Catégories Services d'Assistance
Services d'assistance en escale
Vous trouverez ci dessous la liste des services d'assistance en escale et liens avec les assistants de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur pour compte de tiers et non en auto assistance.
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Catégorie 1 : L'assistance administrative au sol et la supervision
Voir plus Voir moinsL’assistance administrative au sol et la supervision comprennent :
1.1 Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte du transporteur aérien et la fourniture de locaux à ses représentants ;
1.2 Le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications ;
1.3 Le traitement, le stockage, la manutention et l’administration des unités de chargement ;
1.4 Tout autre service de supervision avant, pendant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par le transporteur aérien
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Catégorie 2 : L'assistance "passagers"
Voir plus Voir moinsL’assistance « passagers » comprend toute forme d’assistance aux passagers au départ, à l’arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets, des documents de voyage, l’enregistrement des bagages et leur transport jusqu’aux systèmes de tri.
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Catégorie 3 : L'assistance "bagages"
Voir plus Voir moinsL’assistance « bagages » comprend le traitement des bagages en salle de tri, leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur déchargement des systèmes destinés à les amener de l’avion à la salle de tri et inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu’à la salle de distribution.
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Catégorie 4 : L'assistance "fret et poste"
Voir plus Voir moinsPour le fret, tant à l’exportation qu’à l’importation, ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s’y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre le prestataire et le transporteur aérien ou requise par les circonstances ;
Pour la poste, tant à l’arrivée qu’au départ, le traitement physique du courrier, le traitement des documents qui s’y rapportent et toute mesure conservatoire convenue entre le prestataire et le transporteur aérien ou requise par les circonstances.
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Catégorie 5 : L'assistance "opération en piste"
Voir plus Voir moins5.1 Le guidage de l’avion à l’arrivée et au départ (*)
5.2 L’assistance au stationnement de l’avion et la fourniture de moyens appropriés (*) ;
5.3 Les communications entre l’avion et le prestataire des services coté piste (*) ;
5.4 Le chargement et le déchargement de l’avion, y compris la fourniture et la mise en œuvre des moyens nécessaires, le transport de l’équipage et des passagers entre l’avion et l’aérogare ainsi que le transport des bagages entre l’avion et l’aérogare ;
5.5 L’assistance au démarrage de l’avion et la fourniture des moyens appropriés ;
5.6 Le déplacement de l’avion tant au départ qu’à l’arrivée, la fourniture et la mise en œuvre des moyens nécessaires ;
5.7 Le transport, le chargement dans l’avion et le déchargement de l’avion de la nourriture et des boissons.
(*) Pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne.
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Catégorie 6 : L'assistance "nettoyage et service de l'avion"
Voir plus Voir moins6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l’avion, le service des toilettes, le service de l’eau ;
6.2. La climatisation et le chauffage de la cabine, l’enlèvement de la neige et de la glace de l’avion, le dégivrage de l’avion ;
6.3. L’aménagement de la cabine au moyen d’équipements de cabine, le stockage de ces équipements ;
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Catégorie 7 : L'assistance "carburant et huile"
Voir plus Voir moins7.1. L’organisation et l’exécution du plein et de la reprise du carburant, y compris son stockage, le contrôle de la qualité des livraisons ;
7.2. Le plein d’huile et d’autres ingrédients liquides.
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Catégorie 8 : L'assistance d'entretien
Voir plus Voir moins8.1. Les opérations régulières effectuées avant le vol ;
8.2. Les opérations particulières requises par le transporteur aérien ;
8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l’entretien et des pièces de rechange ;
8.4. La demande ou la réservation d’un point de stationnement et/ou d’un hangar pour effectuer l’entretien.
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Catégorie 9 : L'assistance "opérations aériennes et adm...
Voir plus Voir moins9.1. La préparation du vol à l’aéroport de départ ou dans tout autre lieu ;
9.2. L’assistance en vol, y compris, le cas échéant, le changement d’itinéraire en vol ;
9.3. Les services postérieurs au vol ;
9.4. L’administration des équipages.
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Catégorie 10 : L'assistance "transport au sol"
Voir plus Voir moins10.1. L’organisation et l’exécution du transport des passagers, de l’équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l’exclusion de tout transport entre l’avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport ;
10.2. Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien.
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Catégorie 11 : L'assistance "service commissariat"
Voir plus Voir moins11.1. La liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative ;
11.2. Le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires à leur préparation ;
11.3. Le nettoyage des accessoires ;
11.4. La préparation et la livraison du matériel et des denrées.
Législation assistance en escale
- Directive 96/67 CE du conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la communauté.
- Décret 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l’aviation civile et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes
- Décret 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l’aviation civile et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes
- Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d’agrément d’organisme de services d’assistance en escale dans les aérodromes
- Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’Aéroport Nice Côte d'Azur
- Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
Contact
Pour toute demande ou renseignement, contactez le Département Relations Clients et Qualité de Service : caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr