Le Service des Redevances assure la facturation des redevances aéronautiques de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et garantit la bonne application de la politique tarifaire de la Société des Aéroports de la Côte d'Azur. Une équipe de sept personnes se tient à votre disposition pour traiter l’ensemble de vos demandes, suivant différents profils : compagnie aérienne, assistant ou particulier.
Documents relatifs aux aeronefs
Dans le mois qui précède la venue de l'aéronef pour les compagnies programmées ou avant la facturation pour l’aviation générale et d’affaires, une copie des documents suivants est à adresser au :
Service des redevances aéroportuaires Aéroports de la Côte d’Azur
Aéroport Nice Côte d'Azur - bp 3331 – f-06 206 nice cedex 3
Email: redevances-anca@cote-azur.aeroport.fr
Tel : +33 (0) 4 93 21 30 81 - fax : +33 (0) 4 93 21 44 07
- Le Certificat de Navigabilité comportant les indications de poids
- Le Certificat Acoustique comportant le poids maximum au décollage, les indications de motorisation et les mesures de bruit associées
- Le Certificat de Transporteur Aérien (AOC : Air Operator Certificate) avec la flotte concernée afin de constater le type de mouvement en vol commercial.
- Si tel est le cas, pour les Compagnies Françaises, une attestation émanant de la compagnie certifiant que celle-ci effectue plus de 80% de son trafic à l'international (en vue de l'exonération de la TVA).
- Le numéro de TVA de la compagnie / de l’exploitant. Dans le cas des compagnies ressortissantes de l’Union Européenne : numéro de TVA intracommunautaire.
En l’absence de ces documents, les factures seront émises TTC et aucun avoir rétroactif ne sera établi.
Les listes déclaratives non certifiées par l’autorité aérienne du pays d’origine ne sont pas acceptées.
Redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
Conformément au Décret N°2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant un financement par redevance du service rendu de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes qualifiés d’aéroports à facilitation d’horaires ou d’aéroports coordonnés, une redevance de coordination est collectée par Aéroports de la Côte d’Azur au nom et pour le compte de l’association de coordination des horaires COHOR. Cette redevance de coordination est collectée auprès des exploitants d’aéronefs à chaque atterrissage sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2017.
Informations utiles sur le dispositif réglementaire établissant la redevance de coordination :