Activité en zone côté piste

Faire une demande d’Autorisation d’Activité (AA) sur l’aéroport pour travailler en ZCP – Zone Côté Piste

Conformément à la réglementation en vigueur, toute entreprise qui travaille sur l’aéroport doit détenir une Autorisation d’Activité (AA) valide et délivrée par Aéroports de la Côte d’Azur (ACA).
Pour obtenir cette autorisation d’activité :
-    Si l’entreprise va gérer ses demandes de badges et laissez passer en direct, un formulaire de demande d’Autorisation d’Activité (BADG-12-b - Pages 1-2) doit être renseigné par l’entité et validé par le service Référent déjà présent sur l’aéroport (soit ACA, soit l’entreprise pour laquelle elle va travailler).
-    Si l’entreprise va déléguer à son donneur d’ordre la gestion des demandes de badges et laissez passer, un formulaire de Déclaration d’entité Sous-Traitante (BADG-12-b – Pages 3 et 4) doit être renseigné par le donneur d’ordre.

L’entité référente transmet le formulaire au Bureau des Titres d’Accès Aéroports de la Côte d’Azur qui valide la demande, l’enregistre et attribue un numéro d’Autorisation d’Activité qui sera communiqué au demandeur.

Il est obligatoire de déclarer également au moins 1 Correspondant Sûreté (CORSUR) Cf Guide BADG-57.

Suite à la création de l’Autorisation d’Activité et à la nomination d’un CORSUR, les droits d’accès seront ouverts à l’entreprise pour accéder :
-    au portail dédié aux professionnels (B2B) de Aéroports de la Côte d’Azur pour le paiement en ligne des demandes de badges, laissez passer, formations, consommables
-    et au portail TCA pour  effectuer les demandes de badges (TCA ou CIZCV)

Modifier une Autorisation d’Activités (date de fin, secteurs…)

Le représentant de l’Entité ou le CORSUR adresse conjointement à son référant ACA OU donneur d’ordre tiers, ET au Bureau des TCA une demande de modification d’Autorisation d’activités, accompagnée de son justificatif (ex. : avenant de son contrat) en utilisant le formulaire BADG-12-d «Demande de modification d’Autorisation d’Activité ».
Ce formulaire permet de modifier certains critères d’une autorisation d’activité en cours de validité.
Ce formulaire est renseigné par le référent en charge de l’autorisation d’activité (donneur d’ordre).
Toute modification d’une autorisation d’activité en cours de validité doit être justifiée selon le motif.
Toute modification est soumise à validation de la Direction Sécurité Sûreté.
La modification peut porter sur :

• La prolongation de la date de fin de validité
• La modification de sectorisation

CESSATION D’ACTIVITÉ

Cas 1 : Vous êtes à l’origine de la fin d’Autorisation d’Activités :

La fin de validité d’une Autorisation d’Activité entraîne pour les personnels de l’entité concernée l’impossibilité de circuler sur l’ANCA avec ses différents titres d’accès
Cette fin d’AA déclenche automatiquement :
•    la désactivation de l’ensemble des badges et laissez passer  rattachés à cette AA.
•    les Correspondants Sûreté et Sécurisation rattachés à cette autorisation d’activité ne pourront plus effectuer de demandes de badges sur celle-ci.
    
Le numéro d’AA ne pourra plus être utilisé. Si la société revient, une nouvelle Autorisation d’Activité devra être créée.
Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSUR doivent restituer immédiatement l’ensemble des badges au BTCA en utilisant le Formulaire BADG-32-b (et annuler si nécessaire tout badge ou CIZCV d’un collaborateur toujours valide sous le portail BTCA).
Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSUR doivent demander l’annulation des LPV des véhicules de l’AA, en utilisant le formulaire « Demande d’annulation de Titre d’accès Véhicule » et sortir les véhicules de la ZCP.
Tous les badges doivent être rendus à l’entité les ayant remis : bureau des badges.

Cas 2 : La fin de l’Autorisation d’activités est demandée par un tiers :
Le représentant de l’entreprise doit envoyer immédiatement un courrier ou un mail au BTCA pour l’informer de l’arrêt d’activité et demander la désactivation de son AA
La désactivation de l’autorisation d’activité va entrainer l’arrêt de l’activité de l’entité sur la plateforme et l’impossibilité pour ses personnels de circuler sur l’ANCA avec des titres de circulation et les Laissez-passer des véhicules en Zone Côté Piste.
Suite à cette désactivation, le numéro d’AA ne pourra plus être utilisé. Si la société revient, une nouvelle Autorisation d’Activité devra être créée.

Les correspondants Sûreté anciennement rattachés à cette autorisation d’activité ne pourront donc plus effectuer de demandes sur celle-ci.

Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSUR doivent procéder immédiatement à l’annulation de l’ensemble des TCA et CIZCV des collaborateurs sur le portail TCA et restituer l’ensemble des badges au BTCA en utilisant le Formulaire BADG-32-b.

Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSUR doivent demander immédiatement l’annulation des LPV des véhicules de l’AA, en utilisant le formulaire « Demande d’annulation de Titre d’accès Véhicule » et sortir les véhicules de la ZCP.
Tous les badges doivent être rendus à l’entité les ayant remis : bureau des badges ou espace Pro

1. Adresser une présentation à la DSAC délégation sûreté de Nice, avec les éléments suivants:

- Objet de la demande : gestion des badges en propre
- Motif de gestion des badges en propre : est-ce pour avoir un vivier de personnes dédiées ?
- Combien de personnes cela concernerait-il environ et pour quel type de missions
- L’organisation en matière de gestion des badges :

• correspondant sûreté : qui (nom, prénom) et ses fonctions ?
• gestion des Titres de Circulation Aéroport :
  • gestion des demandes
  • gestion de la traçabilité des badges (nom du détenteur avec n° de badge, date de validité, zonage, en mission ou en intermission ; badges restitués / perdus/ volés…)
  • pour les personnes sans mission sur l’aéroport sur une période : Comment sont conservés et sécurisés les TCA ?
  • modalité de restitution des badges en cas de fin de contrat, de démission, ….
  • modalité en cas de vol ou de perte du badge par un agent
  • modalité en cas de non restitution d’un badge par un agent parti.

2.    Mettre à jour (si déjà existant) ou rédiger un Programme de Sûreté :

Contenu du PS : modalités de recrutement, gestion des Titres de Circulation Aéroport (perdu, volé, détruit, la restitution), le stockage des badges, la formation, …
Le projet de programme de sûreté doit être communiqué au moins 3 semaines avant la mise en place de la gestion des badges en propre afin que le dossier soit étudié puis validé par la DSAC (DGAC).

3. Effectuer une demande d’autorisation d’activité auprès de l’aéroport (ACA) et nommer les correspondants sûreté pour procéder aux demandes de titres de circulation aéroport (TCA)

Ensuite, une fois l’autorisation d’activité validée, les règles définies sur l’aéroport seront les suivantes :
-    Entre 2 missions, les TCA (badges) devront être conservés de manières à les rendre non accessibles par une personne autre que celle désignée dans le programme de sûreté ;
En tant qu’employeur, la société d’intérim devra garder les badges dans son coffre (par exemple) en inter contrat.
-    Le TCA s’accompagnera d’une « lettre de mission » ou attestation précisant la date de début et de fin de mission, l’entreprise pour laquelle la mission est effectuée. Ce document devra pouvoir être présenté aux services de l’état an cas de contrôle du badge par exemple.

- La validité de TCA des personnels intérimaires est limitée à 1 an.

PROGRAMME DE SURETÉ- Comment rédiger et mettre à jour

Toute entreprise exerçant en Zone Côté Piste doit rédiger un Programme de Sûreté qu’elle tient à la disposition de la DGAC et des Services Compétents de l’État (cf Guide BADG-67)
Le programme de sûreté précise, notamment :
1.    La dénomination et l'adresse de l'établissement ou pour une société, la raison sociale et l'adresse du siège telles qu'inscrites sur un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, à défaut, sur un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans ou sur document équivalent pour les sociétés étrangères ;
2.    Le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) désignée(s) comme responsable(s) de sa mise en œuvre au niveau national et local et doit comporter un organigramme général et local.
3.    Les modalités de recours à la sous-traitance, notamment la répartition des tâches de sûreté entre les différents intervenants ;
4.    Les dispositions relatives à l'assurance qualité devant décrire la manière dont l'entité veille au respect de ses méthodes et procédures ;
5.    Les modalités de recrutement et de formation du personnel ;
6.    Le cas échéant, le plan général des installations de l'entité dans lesquelles sont mises en œuvre des mesures de sûreté.
7.    Le lieu où la mesure est mise en œuvre ;
8.    Les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre ;
9.    Les modalités d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre.

Créer son accès au portail dédié aux professionnels (B2B)

Après dépôt de la demande d’Autorisation d’Activité auprès d’ACA et déclaration d’un Correspondant Sûreté auprès d'ACA et validation par le Bureau des Badges, qui transmet le numéro d’autorisation d’activité dès activation, vous pouvez créer votre compte sur le portail B2B :

• Connectez-vous sur le site www.nice.aeroport.fr
• Cliquez sur l’onglet « Entreprises »
• Cliquez sur l’onglet « Titre d’accès »
• Cliquez sur le lien du portail dédié aux professionnels
• Vous basculez sur le portail réservé aux professionnels des Aéroports de la Côte d’Azur
• Créez votre compte en renseignant  le formulaire
• Choisissez le mode de paiement en fin de formulaire.
• Votre compte est actif à réception du mail de confirmation envoyé par le Bureau des titres d’accès.

Acheter les produits Sûreté sur le portail dédié aux professionnels (B2B)

Une fois votre compte activé, connectez-vous sur le site https://tac.nice.aeroport.fr/BookingAccess/BookingLogin.aspx

• Sélectionnez le produit choisi
• Renseignez la quantité
• Procédez au paiement ligne ou cliquer sur prélèvement
• Téléchargez la facture acquittée pour la joindre aux demandes de badges, LPV…

Activer mon accès au Portail de Demande de Badges (Portail BTCA)

Un lien va vous être envoyé dès création de votre compte par le Bureau des Badges.
Ce lien est valable 72h dès réception.
Cliquer dessus et créer votre mot de passe.

Si le compte n’a pas été activité dans les 72h le lien est désactivé.
Dans ce cas, vous devez envoyer un mail à l’adresse du bureau des badges
bureautac@cote-azur.aeroport.fr
pour demander qu’un nouveau lien soit généré.

A réception du mail de réponse, la connexion doit se faire dans les 72h.

Créer un mot de passe sur le Portail BTCA

Votre mot de passe doit respecter les instructions données lors de sa création.En cas de perte du mot de passe, vous pouvez demander son renouvellement en cliquant sur le lien de la page d’accueil du site « Mot de passe perdu »

Mot de passe oublié

Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
Renseignez l’adresse mail
Cliquez sur « mot de passe oublié »
Un mail est envoyé sur votre messagerie pour générer un nouveau mot de passe.

Trouver les différents formulaires et guides nécessaires

Une fois votre autorisation d’activité créée et votre compte en tant que CORSUR activé, tous les documents nécessaires sont disponibles  sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr/
Cliquez dans l’onglet « Documentations »
Téléchargez en cliquant sur le bouton vert « Télécharger »

Le Formulaire pour effectuer les demandes de badges rouges est sur la page d’accueil.

Nommer les correspondants Sûreté    

1.   Le chef d’entreprise doit déclarer ses correspondants Sûreté (CORSUR) en téléchargeant le formulaire (TAC 1016 Formulaire désignation d’un CORSUR) de déclaration d’un Correspondant Sûreté sur le portail tca.nice.aeroport.fr

2.   Le CORSUR doit être titulaire d’un TCA en cours de validité et produire son attestation de formation CORSUR validée par l’employeur.

Suite au dépôt du dossier de demande de Correspondant Sûreté au Bureau des TCA, le demandeur recevra un lien par messagerie pour se connecter au portail des titres d’accès ACA.

Pour activer son compte, le futur correspondant devra se connecter dans les temps impartis indiqués dans l’email qui lui sera envoyé
Il pourra ensuite effectuer toutes les demandes d’accès.

Rôle et obligations du CORSUR

Un CORSUR est également un CORSEC. Il peut aussi effectuer des demandes de badges en Zone Côté Ville.

Seul, le CORSUR mandaté par son entreprise, est habilité à signer et à transmettre les dossiers de demande de titre de circulation aux services de l’ANCA.

Conformément à la règlementation en vigueur, les obligations liées à la fonction CORSUR sont :

• Déclarer toute fin d’activité anticipée d’une Autorisation d’Activité dans les plus brefs délais au Bureau des TCA (et avant la fin d’activité effective)
• Déclarer toute fin d’activité anticipée des collaborateurs au Bureau des TCA :
  - Désactiver immédiatement sur le portail BTCA le badge concerné
  - Transmettre le formulaire adéquat au BTCA
  - Restituer les badges au Bureau TCA dans les plus brefs délais
• Déclarer immédiatement un badge perdu, volé, non restitué au Bureau des TCA:
  - Désactiver sur le portail BTCA les badges des collaborateurs concernés
  - Transmettre le formulaire adéquat au BTCA
• Déclarer immédiatement toute fin de fonction de CORSUR d’un collaborateur au Bureau des TCA ;
• Formulaire à transmettre au BTCA
• Nommer et déclarer tout nouveau CORSUR dans les plus brefs délais avec formulaire à déposer au Bureau des TCA
• Déclarer immédiatement toute annulation de Laissez-Passer Véhicule de la Zone Côté Piste avec formulaire à déposer au Bureau des TCA
• Renouveler dans des délais raisonnables les badges arrivant à expiration (1 mois environ) et indiquer immédiatement au Bureau des Badges tout changement d’activité de l’entreprise ou du détenteur du badge lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité d’un titre de circulation, laissez-passer, ou un changement de secteur autorisé.

Adresse BTCA : bureautac@cote-azur.aeoport.fr 

FORMATION CORSUR    

Tout nouveau CORSUR devra avoir reçu une formation sur ses fonctions et obligations : Formation Correspondant Sûreté.

Les formations dispensées par ACA sont assurées par « e-learning » et sont fournies par un organisme de formation agréé et prestataire de service d’ACA.

L’inscription à la formation CORSUR ou à la formation 11.2.6.2 se fait via le Portail B2B dédié aux professionnels.

Site : https://tacextranet.nice.aeroport.fr/Extranet/elearninglookup.aspx 

Arrêt de fonction CORSUR

La continuité de la fonction CORSUR au sein d’une entité est obligatoire.
Si l’entité n’a qu’un seul CORSUR, en cas d’arrêt de fonction du CORSUR, un nouveau CORSUR doit être nommé sans interruption entre le départ du précédent et l’arrivée du nouveau CORSUR.
Le CORSUR en fonction doit :

• Déclarer immédiatement toute fin de fonction de CORSUR d’un collaborateur au Bureau des TCA: formulaire à transmettre à bureautac@cote-azur.aeoport.fr ((Formulaire TAC-1016 Retirer un CORSUR)
• Nommer et déclarer tout nouveau CORSUR avec formulaire à déposer au Bureau des TCA (Formulaire TAC 1016 Désignation d’un CORSUR)

Formation pour déposer une demande de badge en ZCP

Pour qu’une demande de badge rouge soit recevable, il est nécessaire d’y joindre une attestation de formation en cours de validité et signée par l’employeur.

La formation 11.2.6.2 est la formation de base pour les personnels nécessitant un accès sans escorte en ZSAR.
Conformément à la réglementation, cette formation doit avoir été dispensée dans les 3 ans précédents la demande pour être encore valide. Si celle-ci a plus de 3 ans, elle ne sera pas recevable et la demande de badge ne pourra pas être traitée.

Plusieurs organismes de formation agréés assurent des formations réglementaires à la sûreté payantes relevant notamment du règlement UE 2015/1998 11.2.6.2 pour les personnels ou entreprises qui ne disposeraient pas de services de formations internes.

Un organisme de formation agréé et prestataire de service d’ACA dispense ces formations en « e-learning ». L’inscription se fait via le Portail B2B dédié aux professionnels.
Site : https://tacextranet.nice.aeroport.fr/Extranet/elearninglookup.aspx

Des formations équivalentes sont également possibles pour la dépose de demande de badges ZCP.

Formation 11.2.6.2

Quelles sont les équivalences    Les formations équivalentes à la formation sûreté 11.2.6.2 conformément à la réglementation sont les suivantes :

• Décision de certification au module général des instructeurs
• Personne qui présente une attestation de sa dernière formation sûreté (initiale ou périodique) correspondant à

a) une des typologies de T1 à T10

b) Un des modules 11.2.3.6 à 11.2.3.10 si ces formations incluent les objectifs pédagogiques pour obtenir un TCA

c) Un des modules 11.2.4, 11.2.5 ou 11.5

Au moment de la demande de TCA, l’attestation présentée doit mentionner que la formation donnant équivalence a été suivie :

a) pour les agents de sûreté de l’aviation civile certifiés aux typologies 1 à 8 et 10 (formations périodiques semestrielle)
- Dans les 6 derniers mois pour la Formation Périodique Imagerie
- Dans les 12 derniers mois pour la Formation Périodique Hors Imagerie

b) pour les autres personnes
- Dans les 5 dernières années pour les 11.2.4, 11.2.5, 11.5

Durée de validité de la Formation 11.2.6.2

L’attestation de formation a une durée de validité de 3 ans à compter du jour où la formation a été dispensée et certifie que la personne formée a réussi le contrôle de connaissance. Elle est remise à son titulaire signée par l’organisme de formation et par l’employeur.

Demander un TCA (badge rouge ZCP)

Les demandes de TCA se font sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr par les correspondants Sûreté CORSUR (cf. BADG-60 Guide demande en ligne TCA).

Avant de se connecter en tant que CORSUR sur le portail ACA, le CORSUR doit avoir réglé les redevances dues pour l’achat du badge sur le portail dédié aux professionnels (B2B) https://tacextranet.nice.aeroport.fr/Extranet/elearninglookup.aspx
Sur le portail tca.nice.aeroport.fr, téléchargez le formulaire de demande de TCA – dernière version :
-    Enregistrez le fichier FOR.xlsx  sans modifier le nom du fichier
-    Renseignez les informations en tenant compte des indications et en veillant à conserver le format d’origine du fichier et des cellules
-    Rassemblez les pièces jointes en respectant scrupuleusement le nom de chaque PJ et constituez-en un dossier. Nommez-le
-    Compressez ce dossier dans un fichier ZIP et sous Windows utilisez la commande « Envoyer vers » + « dossier compressé ». Une demande de TCA doit toujours être contenue dans un répertoire
-    Chargez la demande de TCA zippée sur le portail TCA ACA dans l’onglet « Mon dépôt de TCA » avec « Glisser-déposer » le fichier
La demande de badge est déposée.

Une première analyse automatique scanne les informations du formulaire et vérifie les pièces jointes.
Si la demande a passé l’analyse automatique, elle passe dans l’état « En cours d’instruction BTCA » puis est contrôlée par les SCE.
Si son état est En litige, vous devrez annuler la demande sur l’Autorisation d’Activité et en redéposer une nouvelle après avoir corrigé les erreurs. La cause du litige est présente dans le détail de la demande. En état «litige» la demande ne pourra pas être traitée par le BTCA.

Renouveler un TCA

Les demandes de renouvellement de TCA se font sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr par les correspondants Sûreté CORSUR (cf. BADG-60 Guide demande en ligne TCA).

Avant de se connecter en tant que CORSUR sur le portail ACA, le CORSUR doit avoir réglé les redevances dues pour l’achat du badge sur le portail dédié aux professionnels (B2B) https://tac.nice.aeroport.fr/bookingaccess/bookinglogin.aspx
Sur le portail tca.nice.aeroport.fr téléchargez le formulaire de demande de TCA – dernière version :
-    Enregistrez le fichier FOR.xlsx  sans modifier le nom du fichier en s’assurant que la coche « Renouvellement » est bien validée
-    Renseignez les informations en tenant compte des indications et en veillant à conserver le format d’origine du fichier et des cellules
-    Rassemblez les pièces jointes en respectant scrupuleusement le nom de chaque PJ et constituez-en un dossier. Nommez-le
-    Compressez ce répertoire dans un fichier ZIP et sous Windows utilisez la commande « Envoyer vers » + « dossier compressé ». Une demande de TCA doit toujours être contenue dans un répertoire
-    Chargez la demande de TCA zippée sur le portail TCA ACA dans l’onglet « Mon dépôt de TCA » avec « Glisser-déposer » le fichier
La demande de badge est déposée

Une première analyse automatique scanne les informations du formulaire et vérifie les pièces jointes.
Si la demande a passé l’analyse automatique, elle passe dans l’état « En cours d’instruction BTCA » puis est contrôlée par les SCE.
Si son état est En litige, vous devrez annuler la demande sur l’Autorisation d’Activité et en redéposer une nouvelle après avoir corrigé les erreurs. La cause du litige est présente dans le détail de la demande. En état «litige» la demande ne pourra pas être traitée par le BTCA.

Délais pour demander un  badge ou son renouvellement

Les demandes de badges ou de renouvellement de badges doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de début de mission.

Secteurs et zones autorisés

Les secteurs sûreté et fonctionnels autorisés sont définis dans l’Autorisation d’Activité en fonction de l’activité exercée sur la plateforme.
Seuls les secteurs et zones auxquels l’entreprise doit accéder pour son activité peuvent être demandés sous réserve de justifier d’un besoin dans ces lieux à titre individuel.

Chaque zone demandée doit faire l’objet d’une justification dans le formulaire FOR.
Un contrôle est effectué par la DGAC pour chaque demande de badge.
En cas de non justification, le retrait de cette zone pourra être effectué par la DGAC avant mise en enquête de la demande

Joindre la photo

Pour enregistrer la photo au bon format, 2 possibilités (cf. procédure BADG-71-V2)
•    Soit : Utiliser l’« Editeur Photo » disponible sur le portail tca.nice.aeroport.fr
•    Soit : retravailler la photo via PAINT

La photo d’identité du demandeur doit être numérisée et en couleur.
La taille du fichier ne doit pas dépasser 40 Ko.
Les dimensions de la photo sont au minimum de 119 pixels en largeur et 159 pixels en hauteur.
Le ratio largeur/hauteur doit être compris entre 0.7 et 0.8.
Nom de fichier à utiliser impérativement dans le dossier à déposer sur le portail  est « PHI »

Télécharger le dossier pour une demande de TCA sur le portail

Une demande de TCA doit toujours être contenue dans un répertoire.
Pour télécharger un dossier sur le portail vous devez :
-    réunir dans un répertoire toutes les pièces jointes nécessaires à la constitution du dossier en respectant les noms de chaque pièce jointe
-    compresser ce répertoire dans un fichier ZIP et sous Windows
-    utiliser la commande « Envoyer vers » + « dossier compressé ».
-    Charger la demande de TCA sur le portail TCA ACA dans l’onglet « Mon dépôt de TCA » avec « Glisser-déposer » le fichier ZIP
-    La demande de badge est déposée.

Demande en litige

Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
Ouvrez la demande de TCA dans votre Autorisation d’Activité pour connaître la raison du litige
Annulez la demande en litige sur le site
Redéposez la nouvelle demande corrigée et complète.
Toute demande en litige ne pourra être traitée.

Annuler la demande

Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
Positionnez-vous sur l’onglet « Demandes en cours », ou utiliser éventuellement le menu « Rechercher » si besoin
Ouvrez la demande concernée en cliquant dessus.
En haut à droite de la demande cliquez sur le bouton « Annuler »
Confirmez sur le message qui s’affiche « Voulez-vous annuler la demande xxxx ?
Cliquez sur « OUI ».
Toute demande en cours de contrôle Administration ne pourra plus être annulée.

Durée de validité d’un TCA

La durée de validité du TCA peut être de 3 ans maximum.
La date de fin du TCA:
-    ne peut pas excéder la date de fin de l’autorisation d’activité
-    est fixée par la date de fin de l’habilitation au maximum
-    est limitée à la date de validité de pièce d’identité fournie lors de la demande
-    est limitée à la date de validité du titre de séjour et visa pour les ressortissants des pays tiers.

Qu’est-ce que l’habilitation

L’habilitation est émise par la Préfecture pour chaque demande de badge et est obligatoire pour l’obtention d’un TCA

Délais pour retirer un badge

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, le titulaire du badge a 30 jours pour retirer son badge au BTCA une fois celui-ci imprimé ; passé ce délais il sera détruit.

Annuler le badge rouge d’un collaborateur quittant l’entreprise

Dès cessation d’activité du titulaire du badge, le CORSUR annule immédiatement le titre d’accès sur le portail TCA. A partir de cet instant, le badge est invalidé et ne peut plus être utilisé.
Parallèlement, le CORSUR doit transmettre la demande d’annulation via le Formulaire BADG-32, par mail à bureautac@cote-azur.aeroport.fr  et restituer le badge au bureau des TCA dans les plus brefs délais.

Badge périmé

Le titre d’accès doit être déposé au bureau des titres d’accès par le correspondant sûreté pour être détruit dans les plus brefs délais

Perte ou vol ou détérioration d’un TCA

Dès découverte de la perte ou vol d’un badge, le CORSUR doit l’annuler immédiatement sur le Portail BTCA ; le titulaire devra remettre aux agents du BTCA le formulaire de déclaration de détérioration ou de perte / vol dûment signé et complété par son CORSUR en précisant clairement la nature de la déclaration (Détérioration ou perte ou vol).
Il sera éventuellement accompagné du reçu du règlement de la redevance due.
Le nouveau badge sera alors fabriqué et remis au titulaire après enrôlement biométrique.

Facturation des TCA en cas de perte ou vol ou détérioration

La réédition d’un TCA détérioré/volé/perdu est payante (tarif en vigueur) pour le deuxième vol/perte par titulaire (une seule réédition gratuite par titulaire durant la durée du TCA).

Demande de badge Accompagné

Selon Arrêté Préfectoral en vigueur, les titres de circulation Accompagnés sont délivrés par le Préfet aux personnes dépourvues d’une habilitation en vue d’accéder en PCZSAR sous réserve d’un accompagnement en permanence par un titulaire de TCA Permanent.

Depuis le 24/04/2024 les demandes de badges accompagnées se font en ligne via le portail des demandes de badges (www.tca.nice.aéroport.fr).

La demande de badge accompagné dûment remplie doit être effectuée en ligne sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr par le correspondant sûreté 48 heures (hors week-end et jours fériés) avant la date de la visite programmée, et avant midi (voir tableau ci-dessous).
Elle doit être renseignée avec les pièces suivantes téléchargées :

• photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque visiteur (copie CNI, ou copie du passeport (avec titre de séjour ou autorisation de travail pour les personnes provenant d’un pays tiers)
• facture d’achat ; l’achat est réalisé via le B2B Sûreté.

En cas d’urgence avec un délai impossible à respecter: envoyer un e-mail à bureautac@cote-azur.aeroport.fr en justifiant la raison. Cette urgence ne pourra être traitée que pendant les horaires d’ouverture du Bureau des Titres d’Accès. Cet e-mail ne garantit pas le traitement de la demande.

Règles de délivrance et de distribution des demandes

Le titre d’accès accompagné est disponible UNIQUEMENT au point de retrait sélectionné par le CORSUR lors de la demande et pendant les heures d’ouverture indiquées sur le formulaire : 

- En journée de 7h à 17h du lundi au vendredi :

• par ACA au T1 - face au bureau des Badges

- De nuit de 20h à 7h 7j/7 :

• par la PAF  - Bureaux PAF T1 et T2
• par la GTA  - PARIF Principal

Pour les visites commençant le samedi ou le dimanche, les badges accompagnés ne pourront être retirés que le vendredi précédent.

• Lors de la remise du badge vert au point de retrait, l’accompagnant et l’accompagné doivent être présents. Le visiteur doit présenter sa pièce d’identité physique (pas de contrôle de pièce d’identité numérique ou photo sur téléphone). La pièce d’identité n’est plus conservée par le point de retrait.
• Les « visiteurs » concernés par une demande de titre de circulation accompagné sont soumis à enquête.
  En cas de refus par la DDPAF suite à l’enquête, le nom de cette personne sera rayé sur le formulaire. Le correspondant sûreté ayant fait la demande sera averti par la DDPAF lors du résultat de l’enquête.

Les badges visiteurs doivent être absolument restitués en présence de l’accompagnant le jour de la fin de la visite sur le point de retrait ou éventuellement dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet (T1 ou T2)

Lors des contrôles (accès en ZCP sur les PIFs, PARIFs et autres contrôles dans la Zone Côté Piste), les documents obligatoires à présenter sont :

• le formulaire de demande de Titres de Circulation accompagnés validé par le BTCA et la PAF (en cas de nom barré cela signifie que l’enquête PAF a donné lieu à un refus pour cette personne et que cette dernière n’est pas autorisée à détenir un badge accompagné)
• le TCA valide de l’accompagnant
• les TCA accompagnés 
• les pièces d’identité originales des visiteurs.

Les Titres de Circulation Accompagnés peuvent être conservés pendant toutes la durée de la visite sur l’ANCA ; ils n’ont plus à être restitués chaque soir au point de retrait. Le correspondant sûreté et/ou les accompagnants sont responsables de la conservation du badge accompagné lorsque le visiteur quitte temporairement la PCZSAR (notamment chaque jour).

A la fin de la période autorisée le correspondant sûreté et les accompagnants s’assurent que l’ensemble des badges est bien restitué au point de délivrance initial UNIQUEMENT. L’accompagnant doit être présent lors de la remise du badge accompagné du visiteur.

En cas de non-retour du badge vert à la fin de la période de visite, une pénalité sera facturée à l’entreprise demandeuse.

Badges verts Urgence toujours délivrés par les SCE.

Durée de validité du badge acompagné

Un titre d’accès accompagné peut être délivré pour une personne pour une durée maximale de 15 jours, successifs ou fractionnables, sur une période de 6 mois glissants ; dans ce cas, entre chaque période demandée, le badge doit être restitué.  Chaque fraction de temps fera l’objet d’une facture.

Le respect de la périodicité pour chaque personne est de la responsabilité de la société demandeuse à travers son Correspondant Sûreté

Rappel des règles principales de sûreté

L'entreprise ou l'organisme requérant un titre de circulation accompagné est tenu :

• de faire accompagner en permanence en ZCP la personne pour laquelle elle a obtenu un titre d'accès accompagné ;
• d'informer immédiatement les Services Compétents de l'Etat de toute situation ne permettant plus l'accompagnement de la personne titulaire d'un titre d'accès accompagné.

Toute personne accédant à la zone côté piste est tenue de :

• posséder un titre d’accès et être en mesure de présenter un document attestant de son identité
• se soumettre à tout contrôle aux postes d’inspection filtrage avant de pénétrer en zone côté piste
• ne pas entraver le fonctionnement normal des dispositifs de contrôle d’accès à la zone côté piste
• ne jamais faciliter l’accès en zone côté piste à toute personne ne possédant pas de titre d’accès
• de n'accéder qu'aux secteurs qui lui ont été autorisés, uniquement pour les besoins de son activité professionnelle sur l'aérodrome considéré.

La Zone Côté Piste est constituée de :

• 3 secteurs sûreté :

A => Aire de stationnement des aéronefs
B => Zones de tri bagages
P => Zones passager depuis les filtres de sûreté jusqu’à la porte avion ou la sortie du terminal côté piste pour les embarquements par bus

• 6 secteurs fonctionnels :

NAV => Aides à la navigation
MAN => Aire de manoeuvre, piste et taxiway
ENE => SSLIA
ESS => Dépôts carburants et stationnements camions pétroliers
TRA => Aire de trafic     
ZSU => Zone sud

Le port apparent du titre d’accès est obligatoire en ZCP

• Le titre d’accès est personnel et ne peut en aucun cas être prêté ou modifié.
• Tout visiteur porteur d'un titre d’accès accompagné doit être accompagné d’une personne indiquée sur la demande détenant un titre d’accès permanent valide.
• Tout accompagnant d’un porteur d'un titre d’accès accompagné doit signaler immédiatement aux services compétents de l'Etat toute impossibilité d'assurer l'accompagnement dudit titulaire.
• Toute perte ou vol du titre d’accès doit être immédiatement signalé à la DDPAF, la GTA ou à ACA.
• Tout badge non restitué peut être facturé.

Le non-respect de ces règles de sûreté par une personne physique pourra être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros ou du retrait temporaire de son titre d’accès ; le non-respect par une personne morale pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros (R217-3).

Faire une demande de badge Arc-en-ciel

Le CORSUR doit se connecter sur le portail  https://tca.nice.aeroport.fr/  et cliquer dans l’onglet « + Faire une demande de badge arc-en-ciel ».
Le formulaire en ligne« Faire une demande de badge arc-en-ciel » doit être renseigné et créé en s’assurant de choisir la bonne autorisation d’activité si le CORSUR en a plusieurs.

Après avoir cliqué sur le bouton « créer » la demande est transmise à l’Administration qui instruira le dossier et répondra directement au CORSUR.
Le délai de prévenance est de 48h00.
Le badge Arc-en-ciel sera à retirer auprès de l’Administration concernée.
Le délai ne peut excéder 5 jours et renouvelable 1 fois

Faire un badge « Urgence » et pour qui ?

Le Correspondant URGENCE est une personne désignée par l’entreprise (par les CORSUR) pour demander en dehors de délais normalement fixés, des badges accompagnés et des LPV. Ces demandes ne peuvent intervenir que dans un cadre restreint.

Le CORSUR renseigne le formulaire «Correspondant URGENCE » et le transmet au Bureau TCA accompagné de la facture acquittée sur le portail dédié aux professionnels B2B.
Après validation, le correspondant URGENCE peut retirer son badge « URGENCE » sur lequel figure son nom, prénom et nom de son entreprise.

Le CORSUR doit établir et mettre à jour la liste des correspondants « Urgence » de son entité et la transmettre au Bureau des TCA.

Faire une demande de Laissez-Passer Véhicule permanent en ZCP

Le dossier de demande de laissez-passer véhicule doit être déposé en ligne sur le portail BTCA https://tca.nice.aeroport.fr  par le correspondant sûreté de l’entreprise.
Tout dossier incomplet, lors du dépôt en ligne, ne peut pas être transmis en instruction et sera mis en litige le cas échéant.
Tout dossier comportant des données incorrectes lors de l’instruction est mis en litige par le bureau des titres d’accès avec le motif indiqué.

Ce dossier doit comprendre les documents suivants :

a)    Formulaire
Le formulaire de demande de laissez-passer véhicule permanent dûment complété en ligne sur le portail BTCA comprenant notamment les informations relatives:
-    Au véhicule et la zone d’évolution
-    A l’entité utilisatrice du véhicule.
-    A l’utilisation du véhicule et au zonage demandé.
-    A la durée demandée.
-    A la zone de stationnement en ZCP

b)  Engagement de responsabilité
L’entité utilisatrice du véhicule, par le biais de son correspondant sûreté qui certifie l’exactitude des informations renseignées en ligne, s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour la circulation et le stationnement des véhicules en zone côté piste. Ces engagements sont confirmés lors de la demande en cochant les cases d’avertissement sur les différents points.

c)  Les pièces complémentaires
Le dossier en ligne doit être complété par les documents suivants :
-    La copie recto de la carte grise du véhicule ou un certificat de conformité (*)
-    La copie verso si besoin faisant apparaître le contrôle technique en cours de validité ou un certificat de conformité(*) si celui-ci est concerné par un contrôle technique.
-    Le procès verbale de contrôle technique en cours de validité si besoin
-    La copie de l’assurance du véhicule en cours de validité
-    La facture acquittée de demande de Laissez-passer véhicule permanent.

(*) Cas particulier des véhicules non immatriculés
Les engins non immatriculés doivent avoir un laissez-passer véhicules. Ces laissez-passer sont identiques à ceux des véhicules immatriculés.
Les demandes sont faites en ligne sur le portail BTCA.
L’entreprise devra compléter le dossier avec les documents requis permettant d’attester que l’engin est conforme à la réglementation en vigueur pour le type d’utilisation prévu en ZCP et qu’il est assuré.

d) Cas particulier des remorques
L’arrêté préfectoral en vigueur ne prévoit pas de laissez-passer pour les remorques.

Un laissez-passer permanent a une durée de validité d’1 an maximum.

LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER :

Ce dossier doit comprendre les documents suivants :

a)    Formulaire
Le formulaire de demande de laissez-passer véhicule dûment complété et signé par le correspondant sûreté comprenant notamment les informations relatives:
-    Au véhicule.
-    A l’entité utilisatrice du véhicule.
-    A l’utilisation du véhicule et au zonage demandé.
-    A la durée demandée.
-    A la zone de stationnement en ZCP

b) Engagement de responsabilité
Par la signature du formulaire, l’entité utilisatrice du véhicule s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour la circulation et le stationnement des véhicules en zone côté piste.

c) Les pièces complémentaires
Le dossier doit être complété par les documents suivants :
-    La copie de la carte grise du véhicule faisant apparaître le contrôle technique en cours de validité.
-    La copie de l’assurance du véhicule en cours de validité.
-    La facture acquittée de demande de Laissez-passer véhicule permanent récupérée sur le site dédié aux professionnels (B2B).

d) Cas particulier des véhicules non immatriculés:
Les engins non immatriculés doivent avoir un laissez-passer véhicules. Ces laissez-passer sont identiques à ceux des véhicules immatriculés.

e) Cas particulier des remorques
L’arrêté préfectoral en vigueur ne prévoit pas de laissez-passer pour les remorques.

Un laissez-passer permanent a une durée de validité d’1 an maximum.

Fin de Mission ou Fin de Validité d’un Laissez-Passer Véhicule

Le correspondant sûreté déclare immédiatement au bureau des badges ACA et aux services compétents de l’Etat, les évolutions intervenues dans les activités des véhicules agissant pour son compte lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité d’un laissez-passer véhicule.
En fin de mission ou de la période autorisée, l’entreprise veille à sortir le véhicule de la ZCP, retirer les macarons inutiles et à les détruire.

Renouveler un LPV

Lorsque le laissez-passer véhicule arrive en fin de validité, toute demande de renouvellement est faite en ligne un mois avant la date de fin de validité. Le renouvellement doit être justifié par une activité professionnelle en PCZSAR (autorisation d’activité).

Vol ou détérioration d’un véhicule avec LPV

Le correspondant sûreté ou son représentant doit se présenter au bureau des titres d’accès muni du formulaire de déclaration de perte, vol, détérioration du Laissez-Passer Véhicule dûment complété, signé.
Un nouveau LPV sera réédité uniquement en cas de détérioration.

Faire une demande LPV Temporaire

Tous les véhicules qui doivent accéder temporairement en ZCP/PCZSAR doivent être munis d’un LPV Temporaire.
Le bureau des TCA remettra alors un LPV Temporaire au CORSUR de l’entité demandeuse.

Le dossier de demande de laissez-passer véhicule est déposé en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté de l’entreprise / l’organisme / l’administration demandeur.
La demande de laissez-passer véhicule temporaire doit être déposé 48h à l’avance sur le portail BTCA par le correspondant sûreté de l’entreprise demandeuse.

Tout dossier incomplet, lors du dépôt en ligne, ne peut pas être transmis en instruction et sera mis en litige le cas échéant.
Tout dossier comportant des données incorrectes lors de l’instruction est mis en litige par le bureau des titres d’accès avec le motif indiqué.

Ce dossier doit comprendre les documents suivants:

a)    Formulaire
Le formulaire de demande de laissez-passer véhicule temporaire dûment complété en ligne sur le portail BTCA comprenant notamment les informations relatives:
-    Au véhicule.
-    A l’entité utilisatrice du véhicule.
-    A l’utilisation du véhicule et au zonage demandé.
-    A la durée demandée.
-    A la zone de stationnement en ZCP.

Tous les véhicules qui doivent accéder temporairement en ZCP/PCZSAR doivent être munis d’un LPV Temporaire.
Le bureau des TCA remettra alors un LPV Temporaire au CORSUR de l’entité demandeuse.

Le dossier de demande de laissez-passer véhicule est déposé en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté de l’entreprise / l’organisme / l’administration demandeur.
La demande de laissez-passer véhicule temporaire doit être déposé 48h à l’avance sur le portail BTCA par le correspondant sûreté de l’entreprise demandeuse.

Tout dossier incomplet, lors du dépôt en ligne, ne peut pas être transmis en instruction et sera mis en litige le cas échéant.
Tout dossier comportant des données incorrectes lors de l’instruction est mis en litige par le bureau des titres d’accès avec le motif indiqué.

Ce dossier doit comprendre les documents suivants:

a)    Formulaire
Le formulaire de demande de laissez-passer véhicule temporaire dûment complété en ligne sur le portail BTCA comprenant notamment les informations relatives:
-    Au véhicule.
-    A l’entité utilisatrice du véhicule.
-    A l’utilisation du véhicule et au zonage demandé.
-    A la durée demandée.
-    A la zone de stationnement en ZCP.

b) Engagement de responsabilité
L’entité utilisatrice du véhicule, par le biais de son correspondant sûreté qui certifie l’exactitude des informations renseignées en ligne, s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour la circulation et le stationnement des véhicules en zone côté piste. Ces engagements sont confirmés lors de la demande en cochant les cases d’avertissement sur les différents points.

c) Les pièces complémentaires :
Le dossier en ligne doit être complété par les documents suivants :
-    La copie recto de la carte grise du véhicule ou un certificat de conformité (*)
-    La copie verso si besoin faisant apparaître le contrôle technique en cours de validité ou un certificat de conformité(*) si celui-ci est concerné par un contrôle technique
-    Le procès verbale de contrôle technique en cours de validité si besoin
-    La copie de l’assurance du véhicule en cours de validité
-    La facture acquittée de demande de Laissez-passer véhicule temporaire.

(*) Cas particulier des véhicules non immatriculés :
Les engins non immatriculés doivent avoir un laissez-passer véhicules. Ces laissez-passer sont identiques à ceux des véhicules immatriculés.
Les demandes sont faites en ligne sur le portail BTCA.
L’entreprise devra compléter le dossier avec les documents requis permettant d’attester que l’engin est conforme à la réglementation en vigueur pour le type d’utilisation prévu en ZCP et qu’il est assuré.

d) Cas particulier des remorques
L’arrêté préfectoral en vigueur ne prévoit pas de laissez-passer pour les remorques.

Le bureau des TCA transmettra par messagerie le LPV Temporaire au CORSUR de l’entité demandeuse.

Durée LPV Temporaire

Les véhicules qui doivent accéder temporairement en ZCP/PCZSAR doivent être munis d’un LPV Temporaire dont la durée ne peut pas excéder 5 jours sur une période de 30 jours glissants.

LPV Urgence

Dans certains cas d’urgence (pannes aéronautiques ou de matériel sûreté, urgence médicale) la demande est formulée par le correspondant «urgence » de l’entité demandeuse directement à la GTA.
La GTA remet un document d’accès temporaire comportant un numéro d’autorisation contre présentation du certificat d’immatriculation du véhicule et de l’attestation d’assurance. Ce LPV sera restitué à l’issue de la journée.

Acheter les fournitures de sûreté

Les fournitures de sûreté telles que supports de badges, cordons… peuvent être achetées sur le portail dédié aux professionnels B2B et retirées au Bureau des badges avec facture acquittée.

Qui contacter concernant les demandes d’autorisations d’activité ZCP, les CORSUR, les demandes de TCA et laissez Passer Véhicules ZCP ?

Le bureau des badges répond aux mails adressés :
Pour les badges rouges :
bureautac@cote-azur.aeroport.fr

HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DES BADGES

Le bureau des badges est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
En dehors de ces horaires, il pourra vous répondre l’après-midi du lundi au vendredi sur le mail bureautac@cote-azur.aeroport.fr