Activité en zone côté ville

Pourquoi faire une demande d’Autorisation d’Activité (AA) sur l’aéroport  

Conformément à la réglementation en vigueur, toute entreprise qui travaille sur l’aéroport doit détenir une Autorisation d’Activité (AA) valide et délivrée par Aéroports de la Côte d’Azur (ACA).
L’AA détermine les secteurs autorisés liés à mon activité sur l’aéroport et sa durée de validité.

Comment faire une demande d’Autorisation d’Activité (AA) sur l’aéroport (sauf cas des taxis et VTC)

En cas de première demande,  un formulaire de demande d’Autorisation d’Activité (BADG-12-c pages 1 et 2) doit être renseigné par l’entité désirant travailler sur l’aéroport, et validé par le service Référent déjà présent sur l’aéroport.

En cas de contrat de sous-traitance, une demande doit être déposée par le Donneur d’Ordre déjà présent sur l’aéroport (BADG-12-c - Pages 3-4).

L’entité référente transmet le formulaire au Bureau des Titres d’Accès Aéroports de la Côte d’Azur (BTCA) qui vérifie la demande. Une fois validée par la Direction Sécurité Sûreté, le BTCA l’enregistre et attribue un numéro d’Autorisation d’Activité qui sera communiqué au demandeur.

Il est obligatoire de déclarer à minima 1 Correspondant Sécurisation (CORSEC) pour valider l’autorisation d’activité (Cf Guide BADG-58).

Une fois l’autorisation d’activité validée et saisie et un correspondant Sécurisation déclaré, les droits d’accès seront ouverts à l’entreprise pour accéder :

• Au portail informatique dédié aux professionnels (B2B) des Aéroports de la Côte d’Azur pour le paiement en ligne des demandes de badges, formations, consommables
• et au portail informatique TCA pour effectuer les demandes de badges (CIZCV).

Comment faire une demande d’Autorisation d’Activité (AA) sur l’aéroport pour les taxis et VTC)

En cas de première demande, le représentant d’une entreprise à statut unipersonnel du secteur du transport doit se connecter à l’adresse  https://entreprises.nice.aeroport.fr/services-entreprises/secteur-du-transport et renseigner le formulaire en ligne pour la demande d’Autorisation d’Activité.
Ce formulaire BADG-62-b doit être utilisé uniquement en cas de mode dégradé si le lien internet https://entreprises.nice.aeroport.fr/services-entreprises/secteur-du-transport ne fonctionne pas

Ce formulaire, renseigné par le demandeur, est enregistré et automatiquement transmis au Département «Mobilité et Stationnement » ; Celui-ci valide la demande et la transmet à la Direction Sécurité Sûreté et au Bureau des Titres d’Accès Aéroports de la Côte d’Azur (BTCA) pour vérification.
Le BTCA l’enregistre et attribue un numéro d’Autorisation d’Activité qui sera communiqué au demandeur.

Il est obligatoire de déclarer à minima 1 Correspondant Sécurisation (CORSEC) pour valider l’autorisation d’activité.

Une fois l’autorisation d’activité validée et saisie, les droits d’accès seront ouverts à l’entreprise pour accéder :
-    Au portail informatique dédié aux professionnels (B2B) des Aéroports de la Côte d’Azur pour le paiement en ligne des demandes de badges, formations, consommables
-    Et au portail informatique TCA pour effectuer les demandes de badges (CIZCV) via le CORSEC qui devra renseigner lors de sa 1ère connexion son identifiant et un mot de passe (compte à activer sous 72h une fois le lien reçu par email).

Modifier une Autorisation d’Activités (date de fin…)

Toute modification d’une AA (y compris une demande de prolongation) doit être effectuée par le représentant de l’entreprise ou le CORSEC qui l’adresse à son référant ACA ou son donneur d’ordre tiers en utilisant le formulaire BADG-12-d « Demande de modification d’Autorisation d’Activité».
Ce formulaire permet de modifier certains critères d’une autorisation d’activité en cours de validité.
Ce formulaire est renseigné par le référent en charge de l’autorisation d’activité (donneur d’ordre).
Toute modification d’une autorisation d’activité en cours de validité doit être justifiée selon le motif.
Toute modification est soumise à validation de la Direction Sécurité Sûreté.

La modification peut porter sur :

• La prolongation de la date de fin de validité
• La modification de sectorisation

Cette demande de modification d’Autorisation d’Activité est communiquée ensuite au BTCA accompagnée obligatoirement d’un justificatif (ex : avenant de son contrat).

Autorisation d’activité périmée ou annulée

La fin de validité ou l’annulation d’une Autorisation d’Activité entraîne automatiquement :
•    L’impossibilité de circuler pour les personnels de l’entité concernée sur l’ANCA.
•    La désactivation de l’ensemble des badges rattachés à cette AA.
•    L’impossibilité de déposer des demandes pour cette AA par les CORSEC
•    Le numéro d’AA ne pourra plus être utilisé
•    Si la société continue son activité sur l’ANCA après la date de fin de validité de l’AA, et qu’elle n’a pas informée de sa prolongation, une nouvelle Autorisation d’Activité devra être créée.

Cas 1 : Vous êtes à l’origine de la fin d’Autorisation d’Activités

Le représentant de l’entreprise doit envoyer immédiatement un courrier ou un mail au BTCA pour l’informer de l’arrêt d’activité et demander la désactivation de son AA.

Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSEC doivent récupérer et restituer immédiatement l’ensemble des badges au BTCA en utilisant le Formulaire BADG-32-b (et annuler si nécessaire toute CIZCV d’un collaborateur toujours valide sous le portail BTCA).
Tous les badges doivent être rendus à l’entité les ayant remis : BTCA ou Espace Pro pour les professionnels du transport (taxis, VTC, livreurs).

Cas 2 : La fin de l’Autorisation d’activités est demandée par mon donneur d’ordre
Le représentant du donneur d’ordre doit envoyer immédiatement un courrier ou un mail au BTCA pour l’informer de l’arrêt d’activité de cette entreprise ou de son sous-traitant, et demander la désactivation de son AA.
Société en nom propre : Le chef d’entreprise et/ou son/ses CORSEC doivent procéder immédiatement à l’annulation de l’ensemble des badges des collaborateurs sur le portail TCA et en utilisant le Formulaire BADG-32-b.
Société sous-traitante ne faisant pas ses demandes de badge en propre : tous les badges doivent être rendus à son donneur d’ordre, qui les remettra ensuite au BTCA ou  l’Espace Pro pour les professionnels du transport.

SOCIETE D’INTERIM : Effectuer les demandes de badges en propre

Une Société d’Intérim peut si elle le souhaite gérer ses badges en propre afin de disposer d’un vivier de personne. Dans ce cas, elle devra adresser une demande d’information par mail au bureau des badges qui répondra dans les meilleurs délais

badgebleu@cote-azur.aeroport.fr

Qu’est-ce que l’habilitation

L’habilitation, au sens de l’Article L6342-3 du Code des Transports, est exclusivement délivrée par les services de la préfecture par l’intermédiaire de la DGAC.
Lors des demandes de CIZCV (Carte d’Identification en Zone Côté Ville ou badge bleu)  une enquête administrative est réalisée par les Services de l’Etat mais elle n’équivaut pas à une habilitation.
Pour certaines catégories professionnelles exerçant en Zone Côté Ville, cette habilitation est néanmoins obligatoire, et doit être demandée par l’intermédiaire d’une Demande d’Habilitation Sans Badge (DHSB).

Comment faire une demande Habilitation Sans Badge (DHSB)

L’enquête administrative « Badge Bleu » n’équivaut pas à l’habilitation.
Dans le cas où l’emploi (la mission du salarié) nécessite une habilitation au sens de l’Article L6342-3 du Code des Transports, une Demande d’Habilitation Sans Badge (DHSB) devra être formulée auprès des services de la Préfecture (via un compte informatique DHSB demandé auprès de la DGAC).

Cette DHSB ne concerne pas les personnels badgés bleus ne nécessitant pas d’habilitation au sens du Code des Transports (par exemple taxis, VTC, loueurs de voitures non concernés par la DHSB).

Créer son accès au portail dédié aux professionnels (B2B)

Une fois votre AA validée, votre correspondant Sécurisation déclaré et votre numéro d’AA communiqué, vous pouvez créer votre compte sur le portail dédié aux professionnels B2B :

• Connectez-vous sur le site www.nice.aeroport.fr
• Cliquez sur l’onglet « Entreprises »
• Cliquez sur l’onglet « Titre d’accès »
• Cliquez sur le lien du portail dédié aux professionnels
• Vous basculez sur le portail réservé aux professionnels des Aéroports de la Côte d’Azur
• Créez votre compte en renseignant  le formulaire
• Choisissez le mode de paiement en fin de formulaire. Attention : il ne peut plus être changé ultérieurement. NB : Le paiement en prélèvement mensuel est réservé aux entreprises basées (contrat domanial) sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur ou ayant un marché avec ACA.
• Cochez la case « produits sûreté » afin d’avoir accès aux différents titres d’accès disponibles (badges permanents, temporaires, laissez-passer véhicules, …)
• Votre compte est actif après validation par la Direction Financière d’ACA.

L’accès aux produits sûreté sur votre compte d’achat est actif à réception du mail de confirmation envoyé par le Bureau des titres d’accès.

Acheter les produits Sûreté sur le portail dédié aux professionnels (B2B)  

Une fois votre compte activé, connectez-vous sur le site https://tac.nice.aeroport.fr/BookingAccess/BookingLogin.aspx

• Sélectionnez le produit choisi
• Renseignez la quantité
• Procédez au paiement en ligne ou cliquez sur le prélèvement en fonction du mode de paiement validé lors de la création de votre compte
• Téléchargez la facture acquittée pour la joindre aux demandes de badges. Les justificatifs sont dans l’onglet « Mes réservations ».

Acheter les fournitures de sûreté ?

Les fournitures telles que supports de badges, cordons… peuvent être achetées sur le portail dédié aux professionnels B2B et retirés au Bureau des badges avec facture acquittée.

Nommer les correspondants Sécurisation  

1.Le chef d’entreprise doit déclarer ses correspondants Sécurisation (CORSEC) en téléchargeant le formulaire de déclaration d’un Correspondant Sécurisation (BADG-15) sur le portail www.tca.nice.aeroport.fr

2. Le CORSEC doit être titulaire d’une CIZCV en cours de validité et transmettre son attestation de formation « Correspondant Sécurisation » validée par l’employeur.

Suite au dépôt du dossier de demande de Correspondant Sécurisation au BTCA, le CORSEC recevra un lien par messagerie pour créer son compte et se connecter au portail des titres d’accès ACA.

Pour activer son compte, le correspondant devra se connecter dans les temps impartis indiqués dans l’email qui lui sera envoyé.
Il pourra ensuite effectuer toutes les démarches sur l’Autorisation d’Activité.

Rôle et obligations du CORSEC

Seul, le CORSEC mandaté par son entreprise, est habilité à signer et à transmettre les dossiers de demande de Carte d’Identification en Zone Côté Ville (CIZCV) aux services de l’ANCA.

Conformément à la règlementation en vigueur, les obligations liées à la fonction CORSEC sont :

a) Déclarer toute fin d’activité anticipée d’une Autorisation d’Activité dans les plus brefs délais au Bureau des TCA (et avant la fin d’activité effective).

b) Déclarer toute fin d’activité anticipée des collaborateurs au Bureau des TCA :
- Désactiver immédiatement sur le portail BTCA le badge concerné
- Transmettre le formulaire adéquat au Bureau des TCA
- Restituer les badges au Bureau TCA dans les plus brefs délais

c) Déclarer immédiatement un badge perdu, volé, non restitué au Bureau des TCA :
- Désactiver sur le portail BTCA les badges des collaborateurs concernés
- Transmettre le formulaire adéquat à Bureau des TCA

d) Déclarer immédiatement toute fin de fonction de CORSEC d’un collaborateur au Bureau des TCA ; formulaire à transmettre

e) Nommer et déclarer tout nouveau CORSEC dans les plus brefs délais avec formulaire à déposer au Bureau des TCA

f) Renouveler dans des délais raisonnables les badges arrivant à expiration (1 mois environ) et indiquer immédiatement au Bureau des Badges tout changement d’activité de l’entreprise ou du détenteur du badge lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité d’une CIZCV, ou un changement de zone autorisée.

FORMATION CORSEC

Tout nouveau CORSEC devra avoir reçu une formation sur ses fonctions et obligations : Formation Correspondant Sécurisation.

Les formations dispensées par ACA sont assurées par « e-learning » et sont fournies par un organisme de formation agréé et prestataire de service d’ACA.
L’inscription à la formation CORSEC dispensée par ACA se fait via le Portail B2B dédié aux professionnels :
Site : https://tac.nice.aeroport.fr/bookingaccess/bookinglogin.aspx
Il faut sélectionner l’article « formation E-learning » dans le menu en haut à gauche et remplir les champs pour chaque demandeur.

Validité de l’attestation
L’attestation certifie que la personne formée a réussi le contrôle de connaissance ; elle n’a pas de limite de temps. Elle est remise signée par l’organisme de formation à son titulaire. L’employeur doit également signer l’attestation de formation.

Arrêt de fonction CORSEC

La continuité de la fonction CORSEC au sein d’une entité est obligatoire.
Si l’entité n’a qu’un seul CORSEC, en cas d’arrêt de fonction du CORSEC, un nouveau CORSEC doit être nommé sans interruption entre le départ du précédent et l’arrivée du nouveau CORSEC.
Le CORSEC en fonction doit :
-    Déclarer immédiatement toute fin de fonction de CORSEC au Bureau des TCA: formulaire à transmettre à badgebleu@cote-azur.aeoport.fr ((Formulaire BADG-05-b)
-    Nommer et déclarer tout nouveau CORSEC avec formulaire à déposer au Bureau des TCA (Formulaire BADG-04-b)

Mon accès au Portail de Demande de Badges (Portail BTCA)

L’accès au portail des demandes de badge est actif :
•    Après validation de l’autorisation d’activité et
•    Si à minima un CORSUR ou un CORSEC a été déclaré.

Un lien est automatiquement envoyé au CORSUR ou CORSEC déclaré.
Ce lien est valable 72h dès réception.
Cliquer dessus dans les délais et créer votre mot de passe.

Si le compte n’a pas été activité dans les 72h, le lien est désactivé.
Dans ce cas, vous pouvez demander un nouveau lien en envoyant un e-mail l’adresse suivante :
bureautac@cote-azur.aeroport.fr

Un e-mail de régénération temporaire du lien est envoyé. La connexion doit se faire dans les 72h.

Créer un mot de passe sur le Portail BTCA

Après avoir cliqué sur le lien d’activation de votre compte, vous êtes redirigé vers la page d’accueil de votre compte.
Votre mot de passe doit respecter les instructions données lors de sa création.

Mot de passe oublié

Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
En cas de perte du mot de passe, vous pouvez demander son renouvellement en cliquant sur le lien de la page d’accueil du site « Mot de passe oublié »
Un mail est envoyé sur votre messagerie pour générer un nouveau mot de passe.
Attention : seules les adresses renseignées lors de la création du compte reçoivent le lien.

Trouver les formulaires et guides nécessaires

Tous les documents nécessaires (formulaires, guides) pour effectuer les demandes de badges sont disponibles depuis votre page d’accueil sur le portail TCA : https://tca.nice.aeroport.fr  ,
•    Cliquez dans l’onglet « Documentations »
•    Téléchargez en cliquant sur le bouton vert « Télécharger »

Formation pour déposer une demande de CIZCV « Vigilance en Zone Aéroportuaire »

Pour qu’une demande de CIZCV soit recevable, il est nécessaire d’y joindre une attestation de formation «« Vigilance en Zone Aéroportuaire » en cours de validité et signée par l’employeur.

Plusieurs organismes de formation agréés assurent des formations réglementaires payantes relevant notamment de l’arrêté préfectoral N°2021/1176 du 30 Novembre 2021 pour les personnels ou entreprises qui ne disposeraient pas de services de formations internes.

Les formations «Vigilance en Zone Aéroportuaire » dispensées par ACA sont assurées par « e-learning » et sont fournies par un organisme de formation agréé et prestataire de service d’ACA
Site : https://tac.nice.aeroport.fr/bookingaccess/bookinglogin.aspx

Inscription aux formations dispensées par ACA :
Les entreprises et administrations doivent effectuer le paiement des sessions individuelles via le portail dédié aux professionnels (B2B) afin de pouvoir accéder au site de formation en ligne.

Validité de l’attestation :
L’attestation certifie que la personne formée a réussi le contrôle de connaissance et n’a pas de limite de temps. Elle est remise signée par l’organisme de formation à son titulaire.

Demander une CIZCV (badge bleu)

Les demandes de CIZCV se font sur le portail tca.nice.aeroport.fr par les correspondants (cf. BADG-68 Guide demande en ligne TCA).
Il faut commander et payer les redevances dues pour l’achat du badge sur le portail dédié aux professionnels (B2B) avant de faire une demande de badge.

Avant de commencer la demande de CIZCV sur le portail BTCA, le CORSEC doit réunir tous les documents nécessaires à chaque demande.
•    Une photo d’identité en couleur, récente selon le format prérequis (voir chapitre « pièces jointes »)
•    Une numérisation de la pièce d’identité en cours de validité selon le format prérequis (voir chapitre « pièces jointes »).
•    Une numérisation d’une pièce complémentaire si ressortissant étranger Hors Union Européenne (titre de séjour - voir chapitre « pièces jointes »)
•    Une numérisation de la facture ou preuve d’achat du badge (voir chapitre « pièces jointes »)
Le temps imparti pour déposer une demande est de 15 minutes. A l’issue, la demande doit être recommencée.

Il existe 2 méthodes :

Méthode n° 1 recommandée : Demande Expresse en ligne
1. Se connecter sur le site https://tca.nice.aeroport.fr
2. Se rendre sur : Les Demandes en Cours  
•    Cliquer sur « + » devant l’Autorisation d’Activité concernée (attention page déconnectée au bout de 15 minutes)
•    Puis Cliquer sur « Nouvelle demande de badge bleu permanent »
3. Renseigner le formulaire de demande     
Il est important de cliquer sur «Vérifier les Informations Saisies » à chaque étape. Si une erreur est détectée, un message en rouge indique la cause du problème. Si le cadre est vert, vous pouvez passer au bloc suivant.
•    Saisir toutes les informations demandées
•    Dans « Zone d’Activités », cocher les lieux autorisés nécessaires et détailler la raison dans le cartouche « Justificatif »
4. « Dans Pièces Jointes » : télécharger les pièces jointes demandées
5. Cocher pour attester avoir suivi une sensibilisation à la vigilance en zone aéroportuaire afin de valider la demande de badge bleu.
6. Cliquer sur « Créer la demande »
La demande est déposée.

Méthode n° 2 : pour les demandes de CIZCV en ligne avec le formulaire Excel FOR :
Méthode de dépôt non recommandée avec MAC et anciennes versions d’Excel
1. Se connecter sur le site https://tca.nice.aeroport.fr   
2. Télécharger le formulaire de demande Badge Bleu FOR disponible sur la page d’accueil (dernière version)
3. Enregistrer le formulaire sur l’ordinateur en le nommant « FOR » et en version excel.xls.
4. Renseigner le formulaire de demande et conserver le format d’origine lors de la sauvegarde (ne pas changer de cellule). Si le demandeur utilise un MAC le fichier est compatible avec Libreoffice et sous logiciels tableurs supportant le format OpenXml
5. Rassembler les pièces jointes en respectant scrupuleusement les noms de chaque pièce jointe
6. Rassembler l’ensemble des documents dans un répertoire (dossier) sur votre ordinateur :
•    Nommer le répertoire avec le nom du demandeur et y rassembler l’ensemble des pièces jointes
7. Compresser ce répertoire dans un fichier ZIP standard (sous Windows, utiliser avec un clic droit la commande « envoyer vers » + « dossier compressé »)
8. Charger la demande sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr  
•    Sur la page de votre accueil, se rendre sur la page Mon dépôt
•    Glisser-déposer le fichier ZIP
•    ou cliquer sur Parcourir pour télécharger votre dossier avec les pièces jointes
La demande est déposée.

Après avoir déposé la demande par une des méthodes ci-avant, une première analyse automatique scanne les informations du formulaire et vérifie les pièces jointes.
Si la demande a passé l’analyse automatique, elle passe dans l’état « En cours d’instruction BTCA » (vérification par le Bureau des Badges), puis ensuite elle est transmise aux Administrations pour contrôle par les Services de l’Etat.
Si son état est En litige, vous devrez annuler la demande sur l’Autorisation d’Activité et en redéposer une nouvelle après avoir corrigé les erreurs. La cause du litige est présente dans le détail de la demande. En état «litige» la demande ne pourra pas être traitée par le BTCA.

Dans le cas d’une enquête défavorable des SCE, un refus à la demande de badge sera communiqué au CORSUR.

Pièces jointes à fournir dans les demandes de CIZCV

Les pièces jointes à fournir lors des demandes de CIZCV sont les suivantes :
•    AUT_VISA : Pièce complémentaire d’identité pour les ressortissants étrangers Hors Union Européenne (Titre de séjour)
•    FAC : facture. Preuve d’achat du badge
•    PHI : Photo d’Identité. Photo récente en couleur selon le format prérequis (voir chapitre)
•    PID : Pièce d’Identité : Carte Nationale d’identité, passeport.
•    Pour les ressortissants étrangers Hors Union Européenne, le passeport et le titre de séjour sont obligatoires.

Uniquement dans le cadre d’un renouvellement :AUT_TCA : Titre de circulation en cours de validité.

Renouveler une CIZCV

Les demandes de renouvellement de CIZCV se font sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr par les CORSEC (cf. BADG-68 Guide demande en ligne TCA).

Avant de se connecter en tant que CORSEC sur le portail ACA, le CORSEC doit avoir réglé les redevances dues pour l’achat du badge sur le portail dédié aux professionnels (B2B) https://tac.nice.aeroport.fr/bookingaccess/bookinglogin.aspx

Pour renouveler une CIZCV, 2 méthodes sont possibles :

Méthode n° 1 : Pour les demandes de renouvellement de CIZCV en cours de validité:
1. Se connecter sur le site https://tca.nice.aeroport.fr   
2. Se rendre sur : Les Demandes en Cours  
•    Cliquer sur l’Autorisation d’Activité concernée (attention page déconnectée au bout de 15 minutes)
•    Rechercher et sélectionner le badge à renouveler
•    Sélectionner « Renouveler « +1 an » ou « + 3 ans »
3. Vérifier le formulaire de demande pré-rempli en actualisant si nécessaire les données du demandeur.
•    Renseigner le formulaire concernant les éléments à mettre à jour (la pièce d’identité, et l’ancien numéro de badge notamment). Cliquer sur « Vérifier les Informations Saisies » à chaque étape (si erreur, message en rouge avec cause du problème en haut ; si vert : ok, passer à la partie suivante).
•    Dans « Zone d’Activités » cocher les lieux autorisés et détailler la raison dans le cartouche « Justificatif »
4. « Dans Pièces Jointes » télécharger les pièces jointes demandées

Attention : la photo de l’ancien badge dans un fichier AUT_TCA est obligatoire

5. Cocher pour attester avoir suivi une sensibilisation à la vigilance en zone aéroportuaire afin de valider la demande de badge bleu.
6. Cliquer sur « Créer la demande »
La demande de badge est déposée

Méthode n° 2 : pour les demandes de renouvellement de CIZCV en ligne avec le formulaire Excel FOR :
Méthode de dépôt non recommandée avec MAC et anciennes versions d’Excel
1. Se connecter sur le site https://tca.nice.aeroport.fr   
2. Télécharger le formulaire de demande Badge Bleu FOR disponible sur la page d’accueil (dernière version)
3. Enregistrer le formulaire sur l’ordinateur en le nommant « FOR » et en version excel.xls.
4. Renseigner le formulaire de demande et conserver le format d’origine lors de la sauvegarde (ne pas changer de cellule). Si le demandeur utilise un MAC le fichier est compatible avec Libreoffice et sous logiciels tableurs supportant le format OpenXml

Attention : dans le cadre d’un renouvellement, la cellule renouvellement doit être renseignée avec le numéro du badge actuel.

5. Rassembler les pièces jointes en respectant scrupuleusement les noms de chaque pièce jointe :

6. Rassembler l’ensemble des documents dans un répertoire (dossier) sur votre ordinateur :
•    Nommer le répertoire avec le nom du demandeur et y rassembler l’ensemble des pièces jointes
7. Compresser ce répertoire dans un fichier ZIP standard (sous Windows, utiliser avec un clic droit la commande « envoyer vers » + « dossier compressé »
8. Charger la demande sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr  
•    Sur la page de votre accueil, se rendre sur la page Mon dépôt
•    Glisser-déposer le fichier ZIP
•    ou cliquer sur Parcourir pour télécharger votre dossier avec les pièces jointes
La demande de badge est déposée

Délais pour demander une CIZCV ou son renouvellement

Les demandes de badges ou de renouvellement de CIZCV doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de début de mission ou de fin de validité de la CIZCV en cours.

Zones autorisées    

Chaque société a des zones autorisées sur la plateforme en fonction de son activité sur le site. Ces zones sont définies dans l’Autorisation d’Activité lors de sa création.
Seules les zones auxquelles l’entreprise doit accéder pour son activité peuvent être demandées sous réserve de justifier d’un besoin dans ces lieux à titre individuel.
Une demande de CIZCV ne pourra pas contenir des zones non autorisées dans l’Autorisation d’Activité. Les zones sélectionnées doivent être fonction de l’activité professionnelle du demandeur du badge.
Chaque zone demandée doit faire l’objet d’une justification dans le formulaire FOR.

Quelle est la durée de validité de ma CIZCV ?

La durée de validité de la CIZCV est de 3 ans maximum.
La date de fin de la CIZCV :
-    ne peut pas excéder la date de fin de l’autorisation d’activité
-    est choisie dans le formulaire renseigné lors de la demande : 1 an ou 3 ans au maximum
-    est limitée à la date de fin d’activité prévue du demandeur sur l’aéroport, et qui détermine la date de validité souhaitée et renseignée lors de la demande.
-    est limitée à la date de validité du titre de séjour et visa pour les ressortissants des pays tiers.

Joindre une photo dans une demande de CIZCV

Pour enregistrer la photo au bon format dans une demande de CIZCV, 2 possibilités (cf. procédure BADG-71-V2) :
•    Soit : Utiliser l’« Editeur Photo » disponible sur le portail tca.nice.aeroport.fr
•    Soit : retravailler la photo via PAINT

La photo d’identité du demandeur doit être
•    Récente
•    En couleur
La taille du fichier numérisé ne doit pas dépasser 40 Ko.
Les dimensions de la photo sont au minimum de 119 pixels en largeur et 159 pixels en hauteur.
Le ratio largeur/hauteur doit être compris entre 0.7 et 0.8.
Le nom de fichier à utiliser impérativement dans le dossier à déposer sur le portail  est « PHI ».
•    Seule la photo doit être numérisée dans le fichier. Les numérisations de photos avec la page blanche ne sont pas acceptées.

Demande en litige

Afin de connaître l’état d’avancement de vos demandes, connectez-vous régulièrement sur le portail tca.nice.aeroport.fr.
Si votre demande apparaît en litige :
•    Ouvrez la demande de TCA dans votre Autorisation d’Activité pour connaître la raison du litige
•    Annulez la demande en litige sur le site
•    Redéposez la nouvelle demande corrigée et complète.

Toute demande en litige ne pourra être traitée.

Annuler une demande

Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
Positionnez-vous sur l’onglet « Demandes en cours » », ou utiliser éventuellement le menu « Rechercher » si besoin
Cliquez sur la demande concernée
En haut à droite de la demande, cliquez sur le bouton « Annuler »
Confirmez sur le message qui s’affiche « Voulez-vous annuler la demande xxxx ?"
Cliquez sur « OUI »
Toute demande en cours de Contrôle Administration ne pourra plus être annulée.

Retrait du badge Hors Professionnels du Transport (taxis et VTC)

Retrait du badge bleu par le CORSEC/CORSUR
Un mail est adressé au CORSEC pour l’informer de la disponibilité des badges dont il a l’administration.
Le retrait de l’ensemble des badges s’effectue au bureau des titres d’accès du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00. Seul le CORSEC peut retirer les badges pour l’ensemble des personnels dont il a déposé les demandes.

Retrait du badge pour les Professionnels du Transport

Retrait du badge bleu par le demandeur
Un mail est adressé au demandeur pour l’informer de la disponibilité du badge et son lieu de délivrance.
Si le retrait s’effectue à la Gare Routière (ex. Taxi, VTC), le demandeur doit contacter l’Espace Pro
pour prendre rendez-vous Tel 04 93 21 30 89.

Délais pour retirer une CIZCV

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, le titulaire du badge a 30 jours pour retirer son badge une fois celui-ci imprimé ; passé ce délais il sera détruit.

Annuler la CIZCV d’un collaborateur quittant l’entreprise Hors taxis et VTC

Dès cessation d’activité du demandeur, le CORSUR/CORSEC annule immédiatement le titre d’accès sur le portail TCA. A partir de cet instant, le badge est invalidé et ne peut plus être utilisé.
Parallèlement, le CORSEC doit transmettre la demande d’annulation via Formulaire BADG-32, par mail à badgebleu@cote-azur.aeroport.fr et restituer le badge au bureau des TCA dans les plus brefs délais pour destruction.

Annuler la CIZCV d’un collaborateur quittant l’entreprise / Pour les taxis et VTC

Dès cessation d’activité du demandeur, le CORSEC annule immédiatement le titre d’accès sur le portail TCA. A partir de cet instant, le badge est invalidé et ne peut plus être utilisé.
Parallèlement, le CORSEC doit transmettre la demande d’annulation via Formulaire BADG-32, par mail à badgebleu@cote-azur.aeroport.fr et restituer le badge à l’entité l’ayant délivrée (Espace pro) pour destruction.

CIZCV périmée hors taxi et VTC

Le titre d’accès doit être déposé au bureau des titres d’accès par le CORSEC pour être détruit dans les plus brefs délais.

CIZCV périmée pour les taxis et VTC

Le titre d’accès doit être déposé à l’entité l’ayant remis (Espace Pro) pour être détruit dans les plus brefs délais.

Que faire en cas de perte, ou vol, ou détérioration d’une CIZCV

Dès découverte de la perte ou vol d’un badge, le CORSEC doit l’annuler immédiatement sur le Portail BTCA ; Le titulaire devra remettre aux agents du BTCA le formulaire de déclaration de détérioration ou de perte / vol dûment signé et complété par son CORSEC en précisant clairement la nature de la déclaration (Détérioration ou perte ou vol).
Il sera éventuellement accompagné du reçu du règlement de la redevance due.
Le nouveau badge sera alors fabriqué et remis au titulaire.

Facturation des CIZCV en cas de perte ou vol ou détérioration ?

La réédition d’une CIZCV détériorée/volée/perdue est payante (tarif en vigueur) pour le deuxième vol/perte par titulaire (une seule réédition gratuite par titulaire durant la durée de la CIZCV).

Qui contacter pour les demandes d’autorisations d’activité ZCV, les CORSEC, les demandes de CIZCV

Le bureau des badges est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Seuls les CORSEC peuvent se présenter dans le cadre de l’administration des badges (retrait, restitution et autres déclarations).

Le bureau des badges répond aux mails l’après-midi du lundi au vendredi adressés à :

BadgeBleu@cote-azur.aeroport.fr