Conditions d'accès

A – Première inscription

• Je coche "Société", j’indique la Dénomination ou raison sociale inscrite sur le KBIS ou document officiel mentionnant mon numéro de SIRET et je complète les informations,
• dans "Mes domaines" je coche uniquement "Professionnels du transport : Taxis, VTC, GR, TPRP, Navette Hôtel", puis sur le bouton "Valider" en bas de page,
• sur l’écran suivant, mes informations sont enregistrées, je clique sur le bouton "Continuer la navigation".

Je joins à mon dossier les 3 documents obligatoires justifiant de mon activité professionnelle, pour que mon inscription soit validée :

• Taxis : ma licence, arrêté municipal ou contrat de location gérance de la licence de taxi, ma carte professionnelle recto-verso, un extrait KBIS ou document officiel (de moins de 3 mois) mentionnant mon numéro de SIRET,
• VTC : mon attestation d’inscription au registre des exploitants de VTC, ma carte professionnelle recto-verso,  un extrait KBIS ou document officiel (de moins de 3 mois) mentionnant mon numéro de SIRET,
• TPRP : ma licence préfectorale, ma licence capacitaire, un extrait KBIS ou document officiel (de moins de 3 mois) mentionnant mon numéro de SIRET.

Pour chaque document :

• je clique sur la liste déroulante pour choisir mon justificatif,
• je clique ensuite sur "Sélectionner" pour télécharger le document enregistré mon ordinateur,
• après avoir téléchargé les 3 documents, je clique sur le bouton "Valider" en bas de page.

Après 3 jours minimum, je reçois par mail une confirmation d’activation de compte.

tac.nice.aroport.fr

B – Mettre à jour mon compte

Obligatoire dans 2 cas :

• je change le nom de ma société et/ou j’ai un nouveau SIRET (voir Changement de statut),
• mise à jour annuelle en novembre (je suis informé par mail) pour vérifier que je suis toujours en activité en tant que professionnel du transport,
• tant que la mise à jour de mon compte n’est pas validée, je ne peux pas accéder à la boutique en ligne pour acheter mon badge bleu chauffeur et/ou ma vignette d’accès véhicule

Je clique sur le nom de ma société (en haut à droite) :

• je vérifie et mets à jour les informations de ma société en cas de changement,
• je coche dans mes domaines "Professionnels du transport",
• je télécharge à nouveau mes 3 justificatifs actualisés.

A - J’ai déjà un numéro d’autorisation (AD0000xxxx) :

Je passe directement à l’étape 4.

B - Je n’ai pas encore d’autorisation valide :

Après l’activation de mon "Compte Pro" :

• je remplis ma demande en ligne,
• ce formulaire est exclusivement destiné aux entreprises unipersonnelles (2 salariés maximum).

ATTENTION ! L’autorisation d’activité est délivrée sous réserve de l’obtention et du maintien en vigueur du titre d’accès réglementaire (CIZCV) prévu par l’arrêté préfectoral en vigueur relatif aux mesures de police applicables sur l’Aéroport Nice-Côte d’Azur. 

En conséquence, le défaut d’obtention, le retrait ou le non-renouvellement du titre d’accès entraînera automatiquement la révocation de l’autorisation d’activité, sans qu’il soit besoin de formalité complémentaire, l’activité ne pouvant être exercée sans disposer dudit titre.

Demander une autorisation d'activité

Après une semaine minimum, je reçois :

• un premier mail avec mon numéro d’autorisation d’activité (AD0000xxxx),
• un second mail contenant un lien temporaire d’activation valable 72 heures uniquement,
• si mon compte n’est pas activité dans les temps, le lien est désactivé.

Ce lien me permet de déposer ma demande de badge bleu chauffeur (étape 5).
Je demande un nouveau lien d’activation à badgebleu@cote-azur.aeroport.fr si je ne l’ai pas reçu et/ou dépassé le délai.

C - Sociétés de plus de 2 salariés :

Je télécharge et remplis le formulaire ci-dessous que j’adresse à badgebleu@cote-azur.aeroport.fr

Demande pour les société de plus de 2 salariés

Après avoir reçu mon numéro AD0000xxxx :

• j’achète mon badge et télécharge la facture,
• le paiement seul ne permet pas d’obtenir mon badge bleu chauffeur,
• afin de finaliser ma commande, mon achat doit obligatoirement être suivi d’une demande de badge (étape 4).

ATTENTION ! La durée de validité du badge bleu chauffeur est de 1 ou 3 ans maximum, selon la :

• fin de validité de ma pièce d’identité ou titre de séjour (je vérifie la date avant de faire mon choix),
• fin de contrat du demandeur ou fin de validité du badge souhaitée indiquée lorsque je dépose ma demande de badge (étape 4).

Une fois payée la commande ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée.

tac.nice.aroport.fr

La délivrance du badge est subordonnée à une enquête effectuée par les autorités de police sous le contrôle de la Préfecture et ne saurait donc être garantie.
Le refus par les services de police ne donnera lieu à aucun droit de remboursement des frais payés.

A - Première demande :

J’active mon compte grâce au lien temporaire reçu par mail à l’étape 3 et/ou je me connecte.

tca.nice.aroport.fr

Afin de finaliser ma commande, je renseigne pour chaque chauffeur le formulaire en ligne avec les justificatifs obligatoires :

• pièce d’identité en cours de validité (carte de séjour, joindre le passeport obligatoire),
• photo d’identité,
• facture du badge bleu chauffeur.

Je consulte mon compte pour vérifier l’avancement de ma demande et qu’elle n’est pas en litige.
Ma demande ne pourra pas être traitée tant qu’elle est en litige (voir guide).

Après 1 mois minimum, je reçois par mail la date de retrait de mon badge bleu chauffeur.

B - Je renouvelle mon badge bleu chauffeur :

• je n’ai pas besoin de renouveler mon autorisation d’activité pour mon entreprise (AD0000xxxx).
• je reçois une notification par mail 60 et 30 jours avant l’expiration de mon badge bleu chauffeur,
• j’achète un nouveau badge bleu chauffeur et télécharge la facture AVANT de déposer ma demande de renouvellement,
• je dépose ma demande au plus tard 1 mois avant la date indiquée sur mon badge bleu chauffeur (voir guide).

Après 15 jours minimum, je reçois par mail la date de retrait de mon badge bleu chauffeur.

ATTENTION ! Mon badge bleu chauffeur est nominatif. Je ne prête jamais mon badge. Tout non-respect de cette règle entrainera des sanctions et son annulation. 

A – Je n’ai pas encore de vignette pour mon véhicule :

• J’achète une vignette d'accès véhicule UNIQUEMENT SI :
•  je suis déjà en possession d’un badge bleu chauffeur en cours de validité,
• j’ai reçu un mail avec la date de retrait de mon badge bleu chauffeur (étape 5).

Une fois payée la commande ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée.

tac.nice.aroport.fr

B - Je change de véhicule :

• mon autorisation d'accès est rattachée à l'immatriculation de mon véhicule,
• je dois déclarer ma nouvelle immatriculation chaque fois que je change de véhicule.

 Je possède un macaron " Autorisation Annuelle d'Accès VTC-GR-TPRP " :

• j’achète un macaron " Changement de véhicule Autorisation Annuelle VTC ",
• je conserve la partie détachable de mon ancienne vignette pour la restituer,
• j’ai perdu ma vignette : j’achète une nouvelle autorisation annuelle d’accès,
• en cas d’accident ou de vol : je justifie par un document officiel d’assurance ou de police.

Je possède un " Carton 5 passages VTC-GR-TPRP " :

• 1 carton = 1 immatriculation non modifiable,
• j’achète un nouveau carton.

Je possède un macaron " Dépose pro VTC-GR-TPRP " : je commande un nouveau macaron " Dépose pro ".

C - Je renouvelle mon accès pour mon véhicule :

• mon autorisation d'accès est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours,
• la vignette pour l’année suivante est en vente à partir de décembre,
• je mets à jour mon compte Professionnel du Transport (étape 1). Cette mise à jour annuelle est obligatoire et permet de vérifier que je suis toujours en activité,
• je n’ai pas accès à l’achat en ligne si mon compte n’est pas à jour.