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Titres d'accès

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Qu'est-ce qu'un titre d'accès

Par définition générale, un titre d’accès est un justificatif qui permet l’accès à une zone spécifique.

Sur l’Aéroport Nice Côte d’Azur, comme sur d’autres aéroports, le justificatif est matérialisé par un badge, nominatif ou non, ou une vignette pour les véhicules qui attribuent les droits d’accès et de circulation en fonction de la zone d’activité.

Exemple de titre d'accès

  • T.C.A pour Titre de Circulation Aéroportuaire. C’est un badge destiné aux personnes ayant une activité professionnelle permanente ou temporaire en zone côté piste.
  • L.P.V pour Laissez Passer Véhicules : C’est une vignette ou un formulaire destiné aux véhicules ayant une activité professionnelle permanente ou temporaire en zone côté piste.
  • C.I.Z.C.V pour Carte d’Identification en Zone Côté Ville : C’est un badge destiné aux personnes ayant une activité professionnelle permanente ou temporaire en zone côté Ville

D’autres critères sont identifiés sur les badges lors de leur impression en fonction d’autres paramètres tels que les secteurs et/ou les zones d’activité.

En fonction de ces critères, des droits d’accès et de circulation sont associés. 

Autres exemples : 

  • Un badge ou une vignette véhicule peut vous donner le droit d’accès à une zone générale mais ne vous donne par forcément le droit de circuler dans tous les secteurs de cette zone.
  • Un badge rouge vous donne l’accès à la Zone Côté piste mais ne vous donne pas forcément accès au « secteur sûreté Bagage ». Ainsi, vous pouvez passer les postes de contrôle entre la zone Côté Ville et la zone Côté piste sans problème. SI vous circuler dans le secteur Bagage sans y être autorisé, vous êtes en infraction.

  • Activer mon accès au Portail de Demande de Badges (Portail BTCA)

    Voir plus Voir moins

    2 possibilités 

    • Vous êtes déjà correspondant : votre profil est mis à jour. Les nouvelles autorisations d’activité apparaîtrons sur le portail.
    • Vous êtes un nouveau correspondant :
      Un lien va vous être envoyé dès création de votre compte par le Bureau des Badges. Ce lien est valable 72h dès réception.
      Cliquer dessus et créer votre mot de passe.
    • Si le compte n’a pas été activité dans les 72h le lien est désactivé automatiquement. Un message de page invalide apparaît à l’écran. Dans ce cas, vous devez demander un nouveau lien en envoyant un mail à l’adresse concernée :
      Activité en zone côté Ville :  badgebleu@cote-azur.aeroport.fr
      Activité en zone Côté Piste : bureautac@cote-azur.aeroport.fr
      ATTENTION : ce nouveau lien est valide 24h uniquement.

    Créer un mot de passe sur le Portail BTCA

    Votre mot de passe doit respecter les instructions données lors de sa création (12 caractères dont à minima 1 majuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial) . 

    Modifier un mot de passe sur le Portail BTCA

    En cas d’oubli, de perte ou de volonté de changer le mot de passe, vous pouvez demander son renouvellement en cliquant sur le lien de la page d’accueil du site « Mot de passe perdu »

    • Connectez-vous sur le portail tca.nice.aeroport.fr
    • Renseignez l’adresse mail de votre profil 
    • Cliquez sur « mot de passe oublié »

    Un mail est envoyé sur votre messagerie pour générer un nouveau mot de passe.

    Trouver les différents formulaires et guides nécessaires

    Une fois votre autorisation d’activité créée et votre compte en tant que Correspondant activé, tous les documents nécessaires sont disponibles sur votre compte.

    Cliquez dans l’onglet « Documentations » ou dans la catégorie souhaitée.
    Téléchargez en cliquant sur le bouton vert « Télécharger »

    • « Bulletin de liaison » : Ces supports permettent d’échanger des informations succinctes avec les correspondants en fonction de leur activité.
    • « Formulaire » : reprend tous les formulaires disponibles pour chaque étapes
    • « Guide » : Document permettant d’apporter une aide sur certaines démarches sur le portail.

  • Durée d'un Titre d'accès

    Voir plus Voir moins

    La durée maximale d’un titre de circulation aéroportuaire est fixée à 3 ans maximum. Toutefois, il existe d’autres critères qui peuvent réduire cette durée.

    1.    L’autorisation d’activité. 

    Chaque entreprise qui travaille sur l’aéroport dispose d’une autorisation d’activité avec une date de fin. Comme vu précédemment, si l’activité n’est plus justifiée, les badges ne le sont plus également. Ainsi, tous les badges auront une date de fin identique à celle de l’autorisation d’activité si cette date est inférieure à la demande.

    Exemple : mon autorisation d’activité se termine le 21 Juin 2026. Je fais signer un CDI à un nouveau personnel. En théorie, je peux demander une date de validité pour 3 ans compte tenu que c’est la première demande et que le contrat est à durée indéterminée. En revanche, compte tenu que mon autorisation d’activité s’arrête avant ces 3 ans, je dois indiquer une date de fin au 21/06/2026.

    2.    Le contrat de travail (ou date de fin souhaitée)

    Pour les personnels en CDI, la durée maximale d’un titre de circulation aéroportuaire permanent est limitée à 3 ans. Néanmoins, la durée de validité doit correspondre au besoin justifié.

    Un personnel ayant un contrat à durée déterminée (CDD, apprenti, alternant, …) ont donc une date de fin de contrat qui correspondra avec la date de fin de validité.

    Ici, on parle essentiellement du contrat. J’ai besoin de personnels pour une période qui est couverte par mon autorisation d’activité. Les badges se termineront à la date de fin du besoin.

    Exemple : mon autorisation d’activité se termine le 21 Juin 2026. Je fais signer des CDD pour 3 personnels pour la période estivale jusqu’au 30/09/2025. Les dates de fin de validité des badges sont au 30/09/2025.

    3.    Le droit au travail

    Pour les personnes non ressortissantes de l’union européenne (hors UE), la date de fin de validité du badge coïncide obligatoirement à la date de fin du titre de séjour ou autres documents autorisant à travailler en situation régulière. Ici la date de fin de validité du badge = date de fin de situation (si titre de séjour => date de validité du titre de séjour).

    Exemple 1 : mon autorisation d’activité se termine le 21 Juin 2026. Je fais signer un CDD pour 1 personnel pour la période estivale jusqu’au 30/09/2025. Il dispose d’un titre de séjour valide jusqu’au 23/08/2025. La date de fin de validité de ce badge est au 23/08/2025. Ici en théorie, le contrat de travail ne devrait pas dépasser la validité du titre de séjour mais il arrive souvent que le personnel renouvelle son titre de séjour durant sa période d’emploi.

    Exemple 2 : Nous sommes le 20 Septembre 2024.
    Une personne a un titre de séjour jusqu’en mars 2026 et une habilitation préfectorale jusqu’en juin 2025, le badge sera fabriqué avec une date de fin de validité en juin 2025.
    Inversement, une personne a un titre de séjour jusqu’en décembre 2024 et une habilitation préfectorale jusqu’en juin 2025, le badge sera fabriqué avec une date de fin de validité en décembre 2024.
    Les enfants de moins de 16 ans n’ont pas le droit au travail en France. Par conséquent, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de badge permanent.

    Pour les titres de circulation aéroportuaire permanent, un 4ème critère est pris en compte

    4.    L’habilitation préfectorale

    Cette habilitation est gérée automatiquement par les services compétents de l’Etat. Lors de la première demande, sauf exception de certains cas rares, une habilitation est demandée auprès des services de la préfecture suite à un retour favorable d’enquête. En cas d’avis favorable, l’habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à date d’enquête. Cette habilitation est attachée à la personne. L’employeur n’est pas pris en compte.

    Lors des renouvellements de badges ou des nouvelles demandes de badges après interruption d’activité, une règle de gestion des habilitations est convenue entre le service du bureau des titres d’accès et les services de la préfecture. 

    • Pas d’habilitation en cours => une nouvelle habilitation est demandée.
    • Si l’habilitation de la personne est toujours valide :

    - Elle a une date de fin inférieure à 6 mois par rapport à la date du jour => une nouvelle habilitation est demandée
    - Elle a une date de fin supérieure à 6 mois par rapport à la date du jour => la date de fin de l’habilitation en cours est conservée et devient la date de fin de validité du badge.

    Exemple 1 : J’emploie un nouveau personnel en CDI. Ce personnel n’a jamais eu de badge ou son précédent badge date de plus de 3 ans => Une nouvelle habilitation est demandée et si les autres critères correspondent, le badge sera fabriqué pour une durée de 3 ans (+ / - quelques jours).

    Exemple 2 : Je renouvelle le badge d’un personnel en CDI le 30/12/2024. Son habilitation est valable jusqu’au 05/04/2025. Une nouvelle habilitation est demandée et si les autres critères correspondent, le badge sera fabriqué pour une durée de 3 ans (+ / - quelques jours).

    Exemple 3 : J’emploie un nouveau personnel en CDI le 30/06/2024 qui était embauché par une autre société sur l’aéroport avant. Ce personnel avait déjà un badge. Cela indique qu’une habilitation est peut-être valide.
    o    Son habilitation actuelle est valide jusqu’au 05/04/2025 : Une nouvelle habilitation est demandée et si les autres critères correspondent, le badge sera fabriqué pour une durée de 3 ans (+ / - quelques jours)
    o    Son habilitation actuelle est valide jusqu’au 05/04/2026 : Cette date est conservée et devient la date de fin du badge malgré que j’ai demandé 3 ans par rapport à son contrat CDI et que les autres critères étaient respectés.

    Exemple 4 : Je renouvelle le badge d’un personnel qui travaille dans ma société depuis longtemps. Les chevauchements des différents critères génèrent automatiquement des décalages dans les dates.
    Le renouvellement de badge en CDI pour une durée de 3 ans alors qu’il était en CDD dans son contrat précédent. L’ancien contrat implique qu’une habilitation est en cours.