Activité en zone côté piste

Comment rédiger et mettre à jour

Toute entreprise exerçant en Zone Côté Piste doit rédiger un Programme de Sûreté qu’elle tient à la disposition de la DGAC et des Services Compétents de l’État.

Le programme de sûreté précise, notamment :

1.    La dénomination et l'adresse de l'établissement ou pour une société, la raison sociale et l'adresse du siège telles qu'inscrites sur un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, à défaut, sur un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans ou sur document équivalent pour les sociétés étrangères ;
2.    Le nom et les coordonnées de la ou des personne(s) désignée(s) comme responsable(s) de sa mise en œuvre au niveau national et local et doit comporter un organigramme général et local.
3.    Les modalités de recours à la sous-traitance, notamment la répartition des tâches de sûreté entre les différents intervenants ;
4.    Les dispositions relatives à l'assurance qualité devant décrire la manière dont l'entité veille au respect de ses méthodes et procédures ;
5.    Les modalités de recrutement et de formation du personnel ;
6.    Le cas échéant, le plan général des installations de l'entité dans lesquelles sont mises en œuvre des mesures de sûreté.
7.    Le lieu où la mesure est mise en œuvre ;
8.    Les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre ;
9.    Les modalités d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre.

Un guide détaillé est disponible dans l’espace Documentations du portail BTCA.

Formation pour déposer une demande de badge en ZCP

Pour qu’une demande de badge rouge soit recevable, il est nécessaire d’y joindre une attestation de formation en cours de validité et signée par l’employeur.

La formation 11.2.6.2 est la formation dédiée aux personnels nécessitant un accès sans escorte en ZSAR.

L’attestation de formation a une durée de validité de 3 ans à compter du jour où la formation a été dispensée et certifie que la personne formée a réussi le contrôle de connaissance. Elle est remise à son titulaire signée par l’organisme de formation et par l’employeur.

Lors du dépôt d’une demande de titre de circulation aéroportuaire permanent, il est nécessaire d’y joindre une attestation de formation en cours de validité et signée par l’employeur.

Un organisme de formation agréé et prestataire de service d’ACA dispense ces formations en « e-learning ». L’inscription se fait via le Portail B2B dédié aux professionnels. 

Des formations équivalentes sont également possibles pour la dépose de demande de badges ZCP.

Equivalences à la Formation 11.2.6.2

Lors des dépôts de demandes de badges, les attestations de formation 11.2.6.2 peuvent être remplacées par des attestations des formations équivalentes ci-dessous :

• Décision de certification au module général des instructeurs
• Personne qui présente une attestation de sa dernière formation sûreté (initiale ou périodique) correspondant à

a) une des typologies de T1 à T10 
b) Un des modules 11.2.3.6 à 11.2.3.10 si ces formations incluent les objectifs pédagogiques pour obtenir un TCA
c) Un des modules 11.2.4 - 11.2.5 ou 11.5

Durée de validité des attestations par équivalence

Les attestations de formation pour les agents de sûreté de l’aviation civile certifiés aux typologies 1 à 8 et 10 (formations périodiques semestrielle) : 

• Dans les 6 derniers mois pour la Formation Périodique Imagerie (FPI)
• Dans les 12 derniers mois pour la Formation Périodique Hors Imagerie (FPHI)

Pour les autres équivalences citées : 5 ans 

Particularité 11.2.6 : Pour les attestations européenne 11.2.6, un complément d’informations local NICE et une attestation sur l’honneur complèteront l’attestation de formation lors de la demande de badge. 
Pour ces documents complémentaires, prendre contact avec le bureau des titres d’accès.

ATTENTION : Comme toutes les formations sûreté périodiques et réglementaires, la formation 11.2.6.2 doit toujours être en cours de validité dès lors que la personne exerce une activité en Zone Côté Piste sur l’aéroport. L’attestation ne sert pas uniquement pour le dépôt de la demande de badge rouge.

Le principe fondamental d’une attribution d’un secteur reste le besoin de s’y trouver pour exercer son activité. Cela implique que chaque badge doit posséder sur le facial chaque secteur, sûreté ou fonctionnel, nécessaires à l’exercice de mon activité, pour avoir le droit d’y accéder et d’y circuler. Dans le cas contraire ; je suis en infraction.

Attention : Pour avoir accès de manière autonome à certains secteurs (TRA ou MAN), je dois avoir ce secteur sur mon titre de circulation et une formation spécifique. 

Les secteurs Sûreté 

Ils sont nommés ainsi compte tenu du caractère propres à la sûreté aérienne.

• A : Avion : Ce secteur est défini par la présence d’un aéronef en exploitation sur un poste de stationnement aéronef. On entend par « exploitation » la phase où les opérations d’assistance sont en cours.
• B : Bagage : Il s’agit ici de la zone étendue à la gestion des bagages de Soute. Du tri bagage à la mise à bord ou au déchargement de l’aéronef
• P : Passager : Il s’agit de la zone après les postes d’inspection filtrage jusqu’aux portes d’embarquement (passerelles comprises hormis la section au contact avion en exploitation).

Les secteurs fonctionnels

Ils sont nommés compte tenu des fonctions au sol des opérateurs. Certains secteurs fonctionnels nécessitent des connaissances particulières et des qualifications spécifiques en complément de la présence sur le facial.

• NAV : Pour Outil d’aide à la NAVigation aérienne. Ce secteur est très spécifique et très limité aux personnels intervenant sur ces outils.
• MAN : Aire de MANœuvre. Ce secteur est également très spécifique et limité aux personnels ayant une activité régulière sur les pistes et les taxiways de circulation des aéronefs. L’accès à ce secteur est exclusivement possible par véhicule. Pour circuler en véhicule dans ce secteur, cela nécessite une formation complémentaire et des accessoires réglementés.
• TRA : Aire de TRAfic. Ce secteur défini les postes de stationnement des aéronefs quand ceux-ci sont absent ou hors exploitation. Pour circuler en véhicule dans ce secteur, cela nécessite une formation complémentaire et des accessoires réglementés. L’accès à pied est possible via la route de service. Cela nécessite ici aussi une formation spécifique.
• SLI : Ce secteur comprend essentiellement les moyens de secours. Anciennement nommé ENErgie, il est maintenant devenu SLI pour Secours et Lutte Incendie. C’est par définition le bâtiment de regroupement des moyens de secours et de lutte contre les incendies d’aéronefs situé au milieu de l’aire de Mouvement.
• ESS : Secteur ESSence. Ce secteur comprend les installations pétrolières et les zones de stationnements des véhicules avitailleurs.
• ZSU : Zone SUd : C’est l’ensemble de la zone située au sud des pistes qui n’est ni en secteur TRA ni en secteur MAN.

Ces titres sont destinés aux personnels ou aux visiteurs qui nécessitent d’accéder en Zone côté Piste.

Pour les personnes nécessitant un accès de courte durée limité dans le temps et de manière ponctuelle, un titre temporaire est remis. 

Pour les personnels exerçant une activité permanente et régulière sur l’aéroport, un titre permanent est remis. 

Demander un TCA (badge rouge ZCP)

Les demandes de TCA se font sur le portail https://tca.nice.aeroport.fr par les correspondants Sûreté CORSUR.

Dépôt d'une demande 

Un guide dédié aux demandes de TCA est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Le formulaire Excel spécifique nommé FOR est disponible depuis l’accueil du profil CORSUR sur le portail BTCA. Il est fortement recommandé d’utiliser cette version qui est maintenue à jour à chaque modification.

Il est important de suivre la nomination des différents fichiers et de ne pas modifier la structure du fichier Excel nommé FOR pour éviter les litiges automatiques.

Une fois la demande de badge déposée, une première analyse automatique scanne les informations du formulaire et vérifie les pièces jointes. 

Si la demande a passé l’analyse automatique, elle passe dans l’état  "En cours d’instruction ACA".

Si son état est "En litige" , vous devrez redéposer une nouvelle après avoir corrigé les erreurs. La cause du litige est présente dans le détail de la demande. En état «litige» la demande ne pourra pas être traitée par le BTCA.

Renouveler un TCA

Les demandes de renouvellement de TCA se font sur le portail selon la même procédure qu’une première demande à l’exception du complément d’informations et documents relatifs au badge renouvelé ci-dessous :

• Photo du facial du badge à renouveler
• Informations du numéro de badge à renouveler et indication de renouvellement dans le fichier FOR

Le guide dédié aux demandes de TCA, disponible dans l’espace documentation du portail BTCA détaille cette spécification. 

Délais pour demander un  badge ou son renouvellement

Afin de garantir les délais de traitement et d’enquêtes, les demandes de badges ou de renouvellement de badges doivent être faites au minimum 6 semaines avant la date de début de mission.

Secteurs autorisés

Les secteurs sûreté et fonctionnels autorisés sont définis dans l’Autorisation d’Activité en fonction de l’activité déclarée sur la plateforme.

Par conséquent, seuls les secteurs auxquels l’entreprise doit accéder pour son activité peuvent être demandés sous réserve de justifier d’un besoin dans ces lieux à titre individuel.

Chaque zone demandée doit faire l’objet d’une justification dans le formulaire FOR.

Un contrôle est effectué par la DGAC pour chaque demande de badge.

En cas de non justification, le retrait de cette zone pourra être effectué par la DGAC avant mise en enquête de la demande.

Photo d'identité (Fichier PHI)

Un guide dédié aux critères et au caractéristique du fichier PHI est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Demande en litige

Chaque mise en litige, automatique ou suite à une instruction du BTCA, fait l’objet d’une notification automatique au CORSUR qui a fait la demande.

Pour connaitre les raisons d’une mise en litige, un CORSUR doit se connecter au portail BTCA et ouvrir la demande en question.

Il est nécessaire de déposer une nouvelle demande corrigée et complète. Les demandes en litige ne peuvent pas être instruites par le BTCA.

Annuler la demande

Seules les demandes qui n’ont pas été encore instruites par le BTCA peuvent être annulées.

• Connectez-vous sur le portail BTCA
• Positionnez-vous sur l’onglet « Demandes en cours », ou utiliser éventuellement le menu « Rechercher » si besoin
• Ouvrez la demande concernée en cliquant dessus
• En haut à droite de la demande cliquez sur le bouton « Annuler »
• Confirmez sur le message qui s’affiche « Voulez-vous annuler la demande xxxx ?
• Cliquez sur « OUI ».

Toute demande en cours de contrôle Administration ne pourra plus être annulée.

Délais pour retirer un badge

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, le titulaire du badge a 30 jours pour retirer son badge au BTCA une fois celui-ci imprimé ; passé ce délai il sera détruit. Aucun remboursement ne peut être exigé. 

Annuler le badge rouge d’un collaborateur quittant l’entreprise

Dès cessation d’activité du titulaire du badge, le CORSUR annule immédiatement le titre d’accès sur le portail TCA. A partir de cet instant, le badge est invalidé et ne peut plus être utilisé.

Parallèlement, le CORSUR doit :

• Informer le titulaire du TCA de l’obligation de restitution immédiate si le TCA n’a pas été récupéré
• Restituer le badge au bureau des TCA dans les plus brefs délais.

Un guide dédié à la désactivation d’un TCA est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Badge périmé

Ici, la désactivation du badge est automatique. 

La restitution reste obligatoire et le titre d’accès doit être déposé au bureau des titres d’accès par le correspondant sûreté pour être détruit dans les plus brefs délais.

Perte ou vol ou détérioration d’un TCA

La première phase lors d’une déclaration de perte ou vol d’un badge est de prévenir le CORSUR qui doit l’annuler immédiatement sur le Portail BTCA (voir chapitre ci-dessus). 

Pour l’édition du badge de remplacement, le titulaire doit remettre aux agents du BTCA le formulaire de déclaration de détérioration ou de perte / vol dûment signé et complété par son CORSUR en précisant clairement la nature de la déclaration (Détérioration ou perte ou vol).

Le nouveau badge est alors fabriqué et remis au titulaire après enrôlement biométrique.

Facturation des TCA en cas de perte ou vol ou détérioration

La première déclaration de perte d’un TCA est gratuite (par titulaire durant la durée du TCA).

En fonction de la nature de détérioration, une facture peut être exigée dès la première déclaration.

Selon le cas, la preuve d’achat d’un nouveau TCA sera communiquée par le CORSUR au bureau des titres d’accès.

Demande de badge Accompagné

Les titres de circulation Accompagnés sont délivrés, après enquête, aux personnes dépourvues d’une habilitation en vue d’accéder en PCZSAR sous réserve d’un accompagnement en permanence par un titulaire de TCA Permanent.

La demande de badge accompagné dûment remplie doit être effectuée en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté 48 heures (hors week-end et jours fériés) avant la date de la visite programmée, et avant midi (voir tableau ci-dessous).

Elle doit être renseignée avec les pièces jointes suivantes :

• photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque visiteur (copie CNI, ou copie du passeport (avec titre de séjour ou autorisation de travail pour les personnes provenant d’un pays tiers)
• facture d’achat ; l’achat est réalisé via le portail d'achat B2B.

RAPPEL : Les documents ne doivent pas dépassés un poids de 2Mo. 

En cas d’urgence avec un délai impossible à respecter: envoyer un e-mail à bureautac@cote-azur.aeroport.fr en justifiant la raison.

ATTENTION : malgré le caractère « URGENT » exprimé :  

• Cela ne garantit pas le traitement de la demande. Elle sera traitée pendant les horaires d’ouverture du Bureau des Titres d’Accès.
• En fonction de la justification, la demande peut être mise en litige
• La validation finale dépend également des services de la DDPAF qui autorise les personnes.

Une demande de badge accompagné se décomposent en 2 phases distinctes :

Phase 1 : L’instruction

L’instruction réalisée par le bureau des titres d’accès permet de vérifier que la demande est recevable et qu’elle est constituée de tous les renseignements obligatoires (informations, documents, …).

Le bureau des titres d’accès ne peut pas valider partiellement une demande. Soit elle est mise en litige, soit elle est validée pour la phase suivante.
Le bureau des titres d’accès peut mettre une demande « A corriger » uniquement s’il s’agit des actions suivantes :

• Modification des accompagnants => rajout ou suppression
• Modification des informations liées au accompagnés => erreur de saisie, suppression suite au dépassement de quota de jour de visite, …

ATTENTION : Il n'est pas possible de rajouter un document.

Phase 2 : Enquête des « accompagnés »

Les « Accompagnés » communément appelés « visiteurs »  concernés par ces demandes sont soumis à enquête.
Les enquêtes sont réalisées par les services compétents de l’Etat. 
Ils autorisent ou non chacune des personnes considérée (accompagné) à accéder à la Zone Côté Piste.

En cas de refus par la DDPAF suite à l’enquête, le nom de cette personne sera rayé sur le formulaire. Le correspondant sûreté ayant fait la demande sera averti par la DDPAF lors du résultat de l’enquête.

Le Justificatif d’accompagnement est envoyé automatiquement au CORSUR qui a déposé la demande, que les personnes soient autorisées ou non.

Règles de délivrance et de distribution

Le titre d’accès accompagné est disponible UNIQUEMENT au point de retrait sélectionné par le CORSUR lors de la demande et pendant les heures d’ouverture indiquées sur le formulaire : 

- De jour de 7h à 17h du lundi au vendredi :

• par ACA au T1 - face au bureau des Badges

- De nuit de 20h à 7h 7j/7 :

• par la PAF  - Bureaux PAF T1 et T2
• par la GTA  - PARIF Principal

Pour les visites commençant le samedi ou le dimanche, le point de retrait ACA T1 ne peut pas être sélectionné et les autres points de retrait sont ouverts en horaires de nuit.

Il y a alors 2 possibilités pour l’organisation :

• Faire venir les personnes en horaire de nuit
• Faire venir les personnes le vendredi précédent en adaptant la demande en fonction
• Lors de la remise du badge vert au point de retrait, l’accompagnant et l’accompagné doivent être présents.
• Chaque accompagné doit présenter un document d’identité en cours de validité
• A l’exception des cartes nationales d’identité numérique présentée exclusivement issue de l’application France Identité, tous les autres documents devront être présentés sous leur format physique.
• Attention : Aucune capture d’écran n'est recevable y compris pour l’identité numérique. La personne doit ouvrir son application France Identité et montrer son document numérique.

Les badges « visiteurs » doivent être absolument restitués immédiatement lorsque le besoin n’est plus justifié.

La restitution effective de chaque badge est de la responsabilité de l’entreprise qui en fait les demandes.  Il appartient donc à un ’accompagnant ou au CORSUR d’assurer la restitution des badges. Ils peuvent être restitués sur le point de retrait ou éventuellement dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet (T1 ou T2).

En cas de non-retour du badge vert à la fin de la période de visite, une pénalité sera facturée à l’entreprise demandeuse.
Badges verts Urgence toujours délivrés par les SCE.
Un titre d’accès accompagné peut être délivré pour une personne pour une durée maximale de 15 jours, successifs ou fractionnables, sur une période de 6 mois glissants ; dans ce cas, entre chaque période demandée, le badge doit être restitué.  Chaque fraction de temps fera l’objet d’une facture.
Le respect de la périodicité pour chaque personne est de la responsabilité de la société demandeuse à travers son Correspondant Sûreté.

Cas particulier : Pour des motifs établis et considérés comme « urgent » pour l’exploitation, une demande de badge accompagné en urgence peut être effectuée auprès des services compétents de l’Etat.
Ici, la demande est déposée directement au poste tenu par le service sur un formulaire dédié aux traitements des accès en urgence.
 
RAPPEL DES REGLES PRINCIPALES DE SURETE LIEES AUX BADGES ACCOMPAGNES

L'entreprise ou l'organisme requérant un titre de circulation accompagné est tenu :

• de faire accompagner en permanence en ZCP la personne pour laquelle elle a obtenu un titre d'accès accompagné ;
• d'informer immédiatement les Services Compétents de l'Etat de toute situation ne permettant plus l'accompagnement de la personne titulaire d'un titre d'accès accompagné.

Toute personne accédant à la zone côté piste est tenue de :

• posséder un titre d’accès et être en mesure de présenter un document attestant de son identité
• se soumettre à tout contrôle aux postes d’inspection filtrage avant de pénétrer en zone côté piste
• ne pas entraver le fonctionnement normal des dispositifs de contrôle d’accès à la zone côté piste
• ne jamais faciliter l’accès en zone côté piste à toute personne ne possédant pas de titre d’accès
• de n'accéder qu'aux secteurs qui lui ont été autorisés, uniquement pour les besoins de son activité professionnelle sur l'aérodrome considéré.

La Zone Côté Piste est constituée de :

• 3 secteurs sûreté :

A => Aire de stationnement des aéronefs
B => Zones de tri bagages
P => Zones passager depuis les filtres de sûreté jusqu’à la porte avion ou la sortie du terminal côté piste pour les embarquements par bus

• 6 secteurs fonctionnels :

NAV => Aides à la navigation
MAN => Aire de manœuvre, piste et taxiway
SLI => Service Lutte Incendie 
ESS => Dépôts carburants et stationnements camions pétroliers
TRA => Aire de trafic     
ZSU => Zone sud

• Le port apparent du titre d’accès est obligatoire en ZCP
• Le titre d’accès est personnel et ne peut en aucun cas être prêté ou modifié.
• Tout visiteur porteur d'un titre d’accès accompagné doit être accompagné d’une personne indiquée sur la demande détenant un titre d’accès permanent valide.
• Tout accompagnant d’un porteur d'un titre d’accès accompagné doit signaler immédiatement aux services compétents de l'Etat toute impossibilité d'assurer l'accompagnement dudit titulaire.
• Toute perte ou vol du titre d’accès doit être immédiatement signalé à la DDPAF, la GTA ou à ACA.
• Tout badge non restitué peut être facturé.

Le non-respect de ces règles de sûreté par une personne physique pourra être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros ou du retrait temporaire de son titre d’accès ; le non-respect par une personne morale pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros (R217-3).

Faire une demande de badge Arc-en-ciel

Les titres de circulation temporaire Arc-en-ciel sont délivrés par les services compétents de l’Etat aux personnes détentrices d’un titre de circulation en cours de validité sur un autre aéroport Français en vue d’accéder en PCZSAR sans accompagnement sous réserve de disposer des secteurs appropriés à l’activité délocalisée.

La demande de badge accompagné dûment remplie doit être effectuée en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté 48 heures (hors week-end et jours fériés) 

Il existe un menu dédié à ces demandes sur le portail BTCA. 

Un guide dédié aux demandes de badge arc-en-ciel est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Après avoir cliqué sur le bouton « créer » la demande est transmise à l’Administration qui instruira le dossier et répondra directement au CORSUR.

Le badge Arc-en-ciel sera à retirer auprès du Service Compétent de l’Etat sélectionné dans la demande.

La période d’utilisation est limitée à 6 jours maximum, renouvelable 1 fois par mois.

Faire une demande de Laissez-Passer Véhicule permanent en ZCP

Les laissez-passer véhicules sont délivrés par l’exploitant d’aéroport en guise de titre d’accès et de circulation pour chaque véhicule en vue d’accéder en PCZSAR. Ils sont matérialisés sous forme de vignette à coller à l’intérieur du pare-brise.

La demande de laissez-passer véhicule permanent dûment remplie doit être effectuée en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté.

Un guide dédié aux demandes de laissez-passer véhicule permanent est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Tout dossier comportant des données incorrectes lors de l’instruction est mis en litige par le bureau des titres d’accès avec le motif indiqué.
Un laissez-passer permanent a une durée de validité d’1 an maximum.

Cas particulier des véhicules non immatriculés :

Les engins non immatriculés doivent avoir un laissez-passer véhicules. 
En équivalence de la carte grise, un certificat de conformité, un rapport de vérification technique ou une attestation sur l’honneur de la société propriétaire ou utilisatrice en dernier recours remplacera cette carte grise lors de la demande.

Ces laissez-passer sont identiques à ceux des véhicules immatriculés. 

Seuls les engins motorisés tractant sont soumis à un laissez passer véhicule. Les remorques ne sont pas soumises à cette obligation.

Chaque demande de laissez-passer véhicule fait l’objet d’une facture. La commande est disponible, selon le besoin, sur le portail d’achat B2B.

Une fois la demande validée, le laisser-passer type vignette est disponible auprès de l’accueil du bureau des titres d’accès lors des horaires d’ouverture au public.

Faire une demande de laissez-passer véhicule temporaire en ZCP

Les laissez-passer véhicules sont délivrés par l’exploitant d’aéroport en guise de titre d’accès et de circulation pour chaque véhicule en vue d’accéder en PCZSAR.

La demande de laissez-passer véhicule temporaire dûment remplie doit être effectuée en ligne sur le portail BTCA par le correspondant sûreté.

Un guide dédié aux demandes de laissez-passer véhicule temporaire est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Tout dossier comportant des données incorrectes lors de l’instruction est mis en litige par le bureau des titres d’accès avec le motif indiqué.

Un laissez-passer temporaire a une durée de validité de 15 jours maximum.

Cas particulier des véhicules non immatriculés :

Les engins non immatriculés doivent avoir un laissez-passer véhicules. 
En équivalence de la carte grise, un certificat de conformité, un rapport de vérification technique ou une attestation sur l’honneur de la société propriétaire ou utilisatrice en dernier recours remplacera cette carte grise lors de la demande.

Ces laissez-passer sont identiques à ceux des véhicules immatriculés. 

Seuls les engins motorisés tractant sont soumis à un laissez-passer véhicule. Les remorques ne sont pas soumises à cette obligation.

Chaque demande de laissez-passer véhicule fait l’objet d’une facture. La commande est disponible, selon le besoin, sur le portail d’achat B2B.

Une fois la demande validée, le laisser-passer temporaire type feuille A4 est directement envoyé en PJ par notification automatique au CORSUR qui a déposé la demande.
Il est également disponible aux autres CORSUR de l’autorisation d’activité en cas de besoin sur le portail BTCA des demandes de badges.

ATTENTION : Une immatriculation = Un laissez-passer. 
Le système bloque automatiquement toutes les demandes si une demande est faite pour un véhicule alors que celui-ci a déjà un laissez-passer en cours de validité.

Fin de Mission ou Fin de Validité d’un Laissez-

Dès lors qu’un véhicule n’a plus de raison légitime d’accéder ou de circuler en ZCP , le CORSUR annule le laissez passer en question directement depuis le portail BTCA des demandes de badges.
Exemple : Evolutions intervenues dans les activités des véhicules agissant pour son compte lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité d’un laissez-passer véhicule.

Un guide dédié aux annulations des laissez-passer véhicule temporaires ou permanents est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

En fin de mission ou de la période autorisée, l’entreprise veille à sortir le véhicule de la ZCP, retirer les macarons inutiles et à les détruire.

Renouveler un LPV

Lorsque le laissez-passer véhicule arrive en fin de validité, une notification est envoyée à tous les CORSUR de l’autorisation d’activité 30 jours avant la date de fin de validité du laissez-passer permanent.

Toute demande de renouvellement est faite en ligne.

Afin d’éviter les demandes trop anticipées, l’option de renouvellement du laisser passer véhicule est disponible 30 jours avant la date de fin de validité. Cette option permet de remplir automatiquement les dates de début et les dates de fin ainsi que tous les champs considérés comme « données fixes ». Le CORSUR vérifie que les données restent inchangées et complète la demande avec une nouvelle facture.

Comme toute demande de titre d’accès, la date de fin peut être anticipée par rapport à la durée maximale si l’autorisation d’activité périme avant.

Vol ou détérioration d’un véhicule avec LPV

Le correspondant sûreté ou son représentant doit se présenter au bureau des titres d’accès muni du formulaire de déclaration de perte, vol, détérioration du Laissez-Passer Véhicule dûment complété, signé.

Il doit également annuler le laissez passer en question sur le portail BTCA des demandes de badges.

Un nouveau LPV est édité en cas de perte ou détérioration.

LPV Urgence

Pour des motifs établis et considérés comme « urgent » pour l’exploitation, une demande de laissez-passer véhicule temporaire en urgence peut être effectuée auprès de la gendarmerie du transport aérien (GTA).

Ici, la demande est déposée directement au poste tenu par le service sur un formulaire dédié aux traitements des accès en urgence.

La GTA remet un document d’accès temporaire comportant un numéro d’autorisation contre présentation du certificat d’immatriculation du véhicule et de l’attestation d’assurance. Ce LPV sera restitué à l’issue de la journée.

Acheter les fournitures de sûreté

Les fournitures de sûreté telles que supports de badges, cordons… peuvent être achetées sur le portail d’achat dédié aux professionnels B2B et retirées au bureau des titres d’accès avec la facture acquittée.