Progression Formalites administratives correspondants

Il existe 2 familles de correspondants en fonction des deux zones aéroportuaires :

  • Le Correspondant Sécurisation pour les activités en Zone Côté Ville exclusivement
  • Le Correspondant Sûreté pour les activités en Zone Côté Piste. Il peut également administrer les demandes de badge bleu si son activité est partagée.

La désignation est réalisée par le responsable de la société titulaire ou en cours de titularisation d’une autorisation d’activité. La déclaration d’à minima 1 correspondant est obligatoire lors de chaque demande initiale d’Autorisation d'Activité en nom propre (Autonome). D’autres correspondants peuvent être déclarés ultérieurement. 

IMPORTANT : Il est vivement recommandé de déclarer à minima 2 personnes pour la gestion des volumes, des absences et pour les transmissions d’informations (notifications automatiques, réponses aux Emails,…).

Ce sont les intermédiaires uniques entre les entreprises et le bureau des titres d’accès. Aucun renseignement concernant les titres d’accès n’est communiqué à d’autres personnes.

L’accès au portail des demandes de titres d’accès est réservé exclusivement aux correspondants déclarés. Chaque compte est rattaché nominativement à un compte même en cas d’utilisation d’adresse e-mail type générique. La « communication » de leurs identifiants « personnels » de connexion à ce portail à une tierce personne ne les dégagent pas de leurs responsabilités.

Pour toutes ces raisons, il est primordial de tenir à jour la liste des correspondants et de procéder au retrait ou aux modifications dès qu’un changement intervient.

  • Le CORrespondant SECurisation (CORSEC) - Zone Côté Ville

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    Le CORrespondant SECurisation (CORSEC) : Personne désignée et référente de la société pour assurer le suivi et la gestion des demandes de titres d’accès en Zone Côté Ville.

    Rôle et Responsabilité

    Il administre les demandes de carte d’identification en Zone Côté Ville pour l’entité ou l’administration dont il dépend directement ainsi que les entités ou administration déclarées en tant que sous-traitant. Il est le garant de la cohérence, de l’exactitude et du bien-fondé des informations figurant sur ses demandes pour lesquelles son entreprise est considérée autonome ou référente.

    A ce titre, il est :

    • redevable en cas de manquement constaté à son égard ou celui du titulaire pour lequel il a demandé un titre d’accès.
    • redevable devant les représentants des Services de l’Etat présents sur l’aéroport en cas de contrôle sur les éléments liés à cette fonction.

    Ses missions et devoirs

    Le correspondant sécurisation est tenu :

    • d’attester que la personne pour qui il effectue la demande de titre d’accès travaille pour l’entreprise ou pour une société sous-traitante rattachée. 
    • d’assurer le suivi des demandes de carte d’identification en Zone Côté Ville qu’il a effectuées,
    • de suivre les dates de fin de validité des cartes d’identification en Zone Côté Ville et organiser les demandes de renouvellement prenant en compte les délais administratifs en vigueur,
    • d’établir et de tenir à jour, pour son entité, la liste des cartes d’identification en Zone Côté Ville en cours de validité,
    • de signaler les mouvements de personnels (fin de contrat, arrêt de longue durée,..) au Bureau des Titres d’Accès,
    • de signaler les pertes, vols ou détériorations des cartes d’identification en Zone Côté Ville.
    • de restituer les cartes d’identification en Zone Côté Ville en cas de cessation d’activité ou de mutation du salarié,
    • d’annuler les cartes d’identification en Zone Côté Ville qui ne son plus légitimes.
    • de signaler son départ ou son changement de fonction dans l’entreprise.
  • Le CORrespondant SUReté (CORSUR) - Zone Côté Piste

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    Le CORrespondant SUReté (CORSUR) : Personne désignée et référente de la société pour assurer le suivi et la gestion des demandes de titres d’accès en Zone Côté Piste.

    Par déclinaison, un CORSUR peut être aussi déclaré CORSEC pour une autorisation d’activité en Zone Côte Ville. L’inverse n’est pas possible car la déclaration d’un CORSUR est soumise à une formation spécifique à la Zone Côté Piste qui n’est pas intégrée à la formation des Correspondants Sécurisation. 

    Rôle et Responsabilité

    Il administre les titres d’accès et laissez-passer de l’entité ou de l’administration dont il dépend directement ainsi que les entités ou administration déclarées en tant que sous-traitant. Il est le garant de la cohérence, de l’exactitude et du bien-fondé des informations figurant sur ses demandes pour lesquelles son entreprise est considérée autonome ou référente.

    A ce titre, il est :

    • redevable devant la Commission Sûreté, sous l’autorité de la préfecture, en cas de manquement constaté à son égard ou celui du titulaire pour lequel il a demandé un titre d’accès.
    • redevable devant les représentants des Services de l’Etat présents sur l’aéroport en cas de contrôle sur les éléments liés à cette fonction

    Cas particulier des entreprises sous-traitantes

    Le correspondant sûreté dépose les demandes de titres d’accès pour des entreprises sous-traitantes de son entreprise sur l’autorisation d’activité déclarée et validée en fonction.

    Il reste le responsable de l’administration des demandes pour le compte de son sous-traitant.
    Dans le cas où une société sous traitante devrait travailler pour une autre société référente sur la plateforme de Nice, cette première devra se déclarer en tant que société autonome (voir Autorisation d’activité) et avoir son propre CORSUR.

    Ses missions et devoirs

    Le correspondant sûreté est tenu :

    • d’attester que la personne pour qui il effectue la demande de titre d’accès travaille pour l’entreprise ou pour une société sous-traitante rattachée. 
    • d’assurer le suivi des demandes de titres d’accès et de laissez-passer qu’il a effectuées,
    • de gérer les validités des formations sûreté indispensables
    • de suivre les dates de fin de validité des titres d’accès et des laissez-passer et organiser les demandes de renouvellement prenant en compte les délais administratifs en vigueur,
    • d’établir et de tenir à jour, pour son entité, la liste des titres d’accès et laissez-passer en cours de validité,
    • d’établir et de tenir à jour, pour son département ou sa direction, pour son entité, le tableau des catégories  d’emplois qu’il génère et des secteurs correspondants,
    • de signaler les mouvements de personnels (fin de contrat, arrêt de longue durée,..) et de véhicules au sein de son entreprise au Bureau des Titres d’Accès,
    • de signaler les pertes, vols ou détériorations des titres d’accès,
    • de restituer les titres d’accès en cas de cessation d’activité ou de mutation du salarié,
    • d’annuler les badges et laissez passer,
    • de remettre aux visiteurs et accompagnants le formulaire de demande de badge accompagné validé à présenter sur les PIF et en PCZSAR,
    • de rappeler les règles de sûreté aux accompagnants désignés ou aux visiteurs titulaires d’un titre d’accès accompagné s’il est lui-même l'accompagnant.
    • d’assurer le suivi de la restitution immédiate des badges accompagnés en fin de période.
    • de signaler son départ ou sa mutation dans l’entreprise.

Comment déclarer un correspondant ?

CORSEC

Cette déclaration NE concerne PAS les professionnels du transport à statut unipersonnel. Cette activité spécifique est gérée par le département Mobilité et Stationnement de l’exploitant. Les professionnels du transport à statut unipersonnel concernent tous les chauffeurs VTC et TAXI qui ont une société de 2 personnels maximum. 

Dans ce cas précis, le « gérant » de la société en question est automatiquement désigné en tant que CORSEC lors de sa demande d’autorisation d’activité faite en ligne. Les rôles et responsabilité restent identiques. La déclaration du CORSEC se fait automatiquement en même temps que la demande d’autorisation d’activité en ligne. 

Pour toutes les autres activités :

Le dossier de déclaration d’un CORSEC est composé des pièces suivantes :

  • Formulaire de déclaration
  • Une photocopie d’une pièce d’identité de la personne désignée.
  • Une attestation de formation pour toutes les activités - à l’exception des Professionnels du Transport à statut unipersonnel (1) 
  • Une photocopie de la CIZCV NICE en cours de validité ou la preuve d’achat en ligne pour les premières demandes de badge.

L’aéroport Nice Côte d’Azur impose que le ou les correspondants sécurisation soient titulaire d’une CIZCV en cours de validité sur la plateforme durant toute la durée de l’autorisation d’activité.

Formulaire nomination CORSEC

CORSUR

Le dossier de déclaration d’un CORSUR est composé des pièces suivantes :

  • Formulaire de déclaration
  • Une photocopie d’une pièce d’identité de la personne désignée.
  • Une attestation de formation en tant que Correspondant Sûreté (formation dédiée à cette fonction). La formation 112.6.2 obligatoire à l’obtention d’un titre de circulation aéroportuaire n’est pas prise en compte pour cette fonction
  • Une photocopie du TCA NICE en cours de validité ou la preuve d’achat en ligne pour les premières demandes de badge.

L’aéroport Nice Côte d’Azur impose que le ou les correspondants sûreté soient titulaire d’un Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA) en cours de validité sur la plateforme durant toute la durée de l’autorisation d’activité.

RAPPEL : La formation pour l’obtention d’un badge (formation 112.6.2) est différente de la formation en tant que CORSUR.

Formulaire nomination CORSUR


A l’issue du dossier de demande de Correspondant Sûreté au Bureau des TCA, la personne déclarée reçoit automatiquement un lien d’activation de compte par messagerie pour se connecter au portail des titres d’accès ACA.

Ce lien d’activation est temporaire. La personne doit se connecter pour finaliser la création de son compte. Si un message indiquant que le lien est inactif, il devra contacter le bureau des titres d’accès pour qu’un nouveau lien lui soit envoyé.

Un fois son compte actif, Il pourra ensuite effectuer toutes les demandes de titre d’accès.

Arrêt de fonction CORSUR

La mise à jour des correspondants est nécessaire et obligatoire. 

Les communications par messagerie, les notifications automatiques et autres accès aux données de l’entreprise sont reliés par la connexion avec le compte du correspondant. En cas de cessation d’activité pour tout motif, il est obligatoire d’interrompre ces communications.

Le cas contraire, le correspondant continue de recevoir toutes les informations et son accès au portail est conservé.

RAPPEL : L’utilisation d’un compte générique rattaché à une personne physique est interdite.

Etape suivante : Création du compte portail Titre d'accès