Activité en zone côté ville

Qu’est-ce que l’habilitation

L’habilitation, au sens de l’Article L6342-3 du Code des Transports, est exclusivement délivrée par les services de la préfecture par l’intermédiaire de la DGAC.
Lors des demandes de CIZCV (Carte d’Identification en Zone Côté Ville ou badge bleu)  une enquête administrative est réalisée par les Services de l’Etat mais elle n’équivaut pas à une habilitation.
Pour certaines catégories professionnelles exerçant en Zone Côté Ville, cette habilitation est néanmoins obligatoire, et doit être demandée par l’intermédiaire d’une Demande d’Habilitation Sans Badge (DHSB).

Comment faire une demande Habilitation Sans Badge (DHSB)

L’enquête administrative « Badge Bleu » n’équivaut pas à l’habilitation.
Dans le cas où l’emploi (la mission du salarié) nécessite une habilitation au sens de l’Article L6342-3 du Code des Transports, une Demande d’Habilitation Sans Badge (DHSB) devra être formulée auprès des services de la Préfecture (via un compte informatique DHSB demandé auprès de la DGAC).

Cette DHSB ne concerne pas les personnels badgés bleus ne nécessitant pas d’habilitation au sens du Code des Transports (par exemple taxis, VTC, loueurs de voitures non concernés par la DHSB).

Sensibilisation pour déposer une demande de CIZCV "Vigilance en zone aéroportuaire"  

Sensibilisation numérique : Une sensibilisation sous forme de mini vidéo réalisée par le Ministère des Transports est disponible ici.

Complément de sensibilisation : Un livret numérique est également disponible en bas de cette page. Il faut privilégier le navigateur "Edge" pour la lecture du livret numérique. La version physique est également disponible auprès du bureau des titres d'accès sur demande, lors des horaires d'accueil au public. 

A l'attention des CORSEC(*): Nous recommandons de faire prendre connaissance de ce livret aux personnels. Une attestation libre de prise de connaissance, signée par le personnel et par le CORSEC, peut-être jointe lors de la demande de CIZCV.

(*) Hors Entreprise unipersonnelle ou avec 2 salariées ayant une activité rattachée aux professionnels du transport (ex : VTC, TAXIS...).

Pour les CIZCV, la notion de secteur est remplacée par la notion de zones d’activité. Au même titre que les secteurs sur les titres de circulation aéroportuaire, le principe fondamental d’une attribution d’une zone d’activité reste le besoin de s’y trouver pour exercer son activité. 

Ici aussi, les zones d’activités sont définies et limitées lors de la demande d’autorisation d’activité. Cela implique que chaque badge doit posséder sur le facial chaque zone nécessaire à l’exercice de mon activité, pour avoir le droit d’y accéder et d’y circuler.

Les zones d’activités sont séparées en deux grandes familles d’activité.

Pour les activités directement rattachées à une fonction de transport de personnes ou de marchandises :

• L1 : Linéaire du Terminal 1
• L2 : Linéaire du terminal 2
• GR1 : Gare Routière du Terminal 1
• GR2 : Gare Routière du Terminal 2

Pour les autres activités permanentes en Zone Côté Ville :

• T1 : Terminal 1
• T2 : Terminal 2
• LB1 : Salle de livraison bagages du Terminal 1
• LB2 : Salle de livraison bagages du Terminal 2
• TAA : Terminal Aviation Affaires
• TF : Terminal Fret

Ces titres sont destinés à tous les personnels ayant une activité professionnelle permanente et régulière en Zone côté Ville.

Les demandes de CIZCV se font sur le portail BTCA par les correspondants (CORSUR ou CORSEC).

Avant de commencer la demande de CIZCV sur le portail BTCA, le CORSEC doit réunir tous les documents nécessaires à chaque demande.

Attention : Le temps imparti pour déposer une demande est de 15 minutes. A l’issue de ce délai, la demande en cours est effacée et doit être recommencée depuis le début.

Dépôt de demande

Un guide dédié aux demandes de CIZCV pour les 2 méthodes est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Méthode n° 1 : Saisie des informations en ligne

Cette méthode est recommandée pour les débutants. Elle consiste à remplir les informations en ligne dans chaque case référencée et télécharger les pièces jointes préalablement préparées dans chaque champ.

ATTENTION : Afin d’être en conformité en cas de contrôle dans chaque zone et assurer l’attribution des droits d’accès, il est impératif de cocher les zone d’activités autorisées et détailler la raison dans le cartouche « Justificatif »

Méthode n° 2 : dépôt par dossier ZIP

Cette méthode est recommandée pour les habitués (notions informatique requises). 
Elle consiste à établir un dossier avec un ensemble de fichier prédéterminés et de déposer ce dossier sur le portail BTCA dans le menu dédié.

Le formulaire Excel spécifique nommé FOR est disponible depuis l’accueil du profil CORSUR et CORSEC sur le portail BTCA. Il est fortement recommandé d’utiliser cette version qui est maintenue à jour à chaque modification.
Il est important de suivre la nomination des différents fichiers et de ne pas modifier la structure du fichier Excel nommé FOR pour éviter les litiges automatiques.

ATTENTION : Afin d’être en conformité en cas de contrôle dans chaque zone et assurer l’attribution des droits d’accès, il est impératif de cocher les zone d’activités autorisées et détailler la raison dans le cartouche « Justificatif »

Vérification de la demande  

Une fois la demande de badge déposée, une première analyse automatique scanne les informations du formulaire et vérifie les pièces jointes. 

Cliquer sur le menu « demande de badges en cours » pour vérifier l’état du traitement de votre demande. 

Si la demande a passé l’analyse automatique, elle passe dans l’état  "En cours d’instruction ACA".

Si son état est "En litige" , vous devrez redéposer une nouvelle après avoir corrigé les erreurs. La cause du litige est présente dans le détail de la demande. En état «litige» la demande ne pourra pas être traitée par le BTCA.

Dans le cas d’une enquête défavorable des SCE, un refus à la demande de badge sera communiqué au correspondant ayant déposé la demande.
 

Pièces jointes à fournir dans les demandes de CIZCV

Les pièces jointes à fournir lors des demandes de CIZCV sont les suivantes :

• AUT_VISA : Pièce complémentaire d’identité pour les ressortissants étrangers Hors Union Européenne (Titre de séjour) permettant d’exercer une activité professionnelle.
• FAC : facture. Preuve d’achat du badge
• PHI : Photo d’Identité. Photo récente en couleur selon le format prérequis (voir chapitre)
• PID : Pièce d’Identité : Carte Nationale d’identité, passeport.
• Pour les ressortissants étrangers Hors Union Européenne, le passeport et le titre de séjour sont obligatoires.
• Uniquement dans le cadre d’un renouvellement : AUT_TCA : Titre de circulation en cours de validité.

Renouveler une CIZCV

Les demandes de renouvellement de CIZCV se font sur le portail BTCA par les Correspondants au même titre qu’une première demande à l’exception du complément d’informations et documents relatifs au badge renouvelé ci-dessous.

Un guide dédié au renouvellement d’une CIZCV pour les 2 méthodes est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA .

Toute nouvelle demande même dans le cadre d’un renouvellement fait l’objet d’une facturation. Avant de se connecter en tant que CORSEC sur le portail ACA, le CORSEC doit avoir préalablement commandé les produits sûreté nécessaires sur le portail d’achat B2B (Voir Chapitre compte d’achat). 

Méthode n° 1 : Renouvellement avec récupération des données réputées fixes

Cette méthode est recommandée pour tous les correspondants. Le système récupère les données renseignées lors de la demande du badge à renouveler à l’exception des documents nécessaires à une nouvelle demande.

La date de fin souhaitée est automatiquement remplie en fonction de la durée demandée (+1an ou +3 ans) et de la date de la demande.

Pour les demandes de renouvellement de CIZCV en cours de validité :

1. Se connecter sur le portail BTCA.   

• Cliquer sur « Les Demandes de badge en Cours » dans le menu de gauche ou 
• Cliquer sur l’Autorisation d’Activité concernée si le correspondant en gère plusieurs. 

Attention : il faut cliquer ici sur le nom de l’autorisation d’activité et pas sur le signe « + ». Il est également possible de cliquer sur le menu « demande de badge en cours » et de rechercher le badge à renouveler, ou

• Cliquer sur le menu « Rechercher »  en haut à droite de l’écran et rentrer un critère de recherche dans les champs proposés.

2. sélectionner dans l’écran central le badge à renouveler en cliquant sur la ligne.

• Sélectionner « Renouveler « +1 an » ou « + 3 ans »

3. Vérifier le formulaire de demande pré-rempli en actualisant si nécessaire les données du demandeur.

• Renseigner le formulaire concernant les éléments à mettre à jour. Cliquer sur « Vérifier les Informations Saisies » à chaque étape (si erreur, message en rouge avec cause du problème en haut ; si vert : ok, passer à la partie suivante).
• Dans « Zone d’Activités » cocher les lieux autorisés et détailler la raison dans le cartouche « Justificatif ».

4. « Dans Pièces Jointes » télécharger les nouveaux documents » (Copie du badge à renouveler et nouvelle facture.
Attention : la photo de l’ancien badge dans un fichier AUT_TCA est obligatoire.

5. Cocher pour attester avoir suivi une sensibilisation à la vigilance en zone aéroportuaire afin de valider la demande de badge bleu.

6. Cliquer sur « Créer la demande »

La demande de badge est déposée.

Méthode n° 2 : Renouvellement sur le principe d’une nouvelle demande de CIZCV.

Elle peut être utilisée même si le badge est en cours de validité et nécessite de reprendre toutes les informations. Dans ce cas, Il s’agit des 2 mêmes méthodes que lors d’une première demande à l’exception des informations et des documents justifiant le renouvellement (voir les chapitres première demande ci-dessus).

Complément méthode n° 1 : Saisie des informations en ligne 

Dans le cadre d’un renouvellement, il faudra ici renseigner le numéro du badge a renouveler et mettre le document représentant le facial de ce badge. 

Complément méthode n° 2 : dépôt par dossier ZIP

Dans cette méthode, dans le cadre d’un renouvellement, il faudra modifier le formulaire Excel spécifique nommé FOR au niveau des champs concernant la déclaration de renouvellement.

Case renouvellement à mettre à « oui »

Saisir le numéro du badge à renouveler.

Délais pour demander une CIZCV ou son renouvellement

Les demandes de badges ou de renouvellement de CIZCV doivent être faites au minimum 1 mois avant la date de début de mission ou de fin de validité de la CIZCV en cours.

Nous préconisons un délai de 6 semaines.

Zones autorisées    

Les zones d’activités autorisées sont définies dans l’Autorisation d’Activité en fonction de l’activité déclarée lors de sa création.

Seules les zones auxquelles l’entreprise doit accéder pour son activité peuvent être demandées sous réserve de justifier d’un besoin dans ces lieux à titre individuel.

Une demande de CIZCV ne pourra pas contenir des zones non autorisées dans l’Autorisation d’Activité. Les zones sélectionnées doivent être fonction de l’activité professionnelle du demandeur du badge.

Chaque zone demandée doit faire l’objet d’une justification lors de la demande (*). Cette justification est renseignée selon la méthode utilisée dans le formulaire FOR ou directement en ligne dasn les champs correspondants.

(*) a l’exception des activités des professionnels du transport qui ont des zones définies automatiquement.

Quelle est la durée de validité de ma CIZCV ?

La durée de validité d’une CIZCV est de 3 ans maximum dans tous les cas de figures. 
Elle dépend aussi de la durée commandée lors de l’achat.

La date de fin de la CIZCV :

• ne peut pas excéder la date de fin de l’autorisation d’activité
• est choisie dans le formulaire renseigné lors de la demande : 1 an ou 3 ans au maximum 
• est limitée à la date de fin d’activité prévue du demandeur sur l’aéroport, et qui détermine la date de validité souhaitée et renseignée lors de la demande.
• est limitée à la date de validité du titre de séjour et visa pour les ressortissants des pays tiers.

Joindre une photo dans une demande de CIZCV

Un guide dédié aux critères et au caractéristique du fichier PHI est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

Demande en litige

Chaque mise en litige, automatique ou suite à une instruction du BTCA, fait l’objet d’une notification automatique au correspondant qui a fait la demande.

Pour connaitre les raisons d’une mise en litige, un correspondant doit se connecter au portail BTCA et ouvrir la demande en question.

Il est nécessaire de déposer une nouvelle demande corrigée et complète. Les demandes en litige ne peuvent pas être instruites par le BTCA.

Annuler une demande

Seules les demandes qui n’ont pas été encore instruites par le BTCA peuvent être annulées.

• Connectez-vous sur le portail BTCA
• Positionnez-vous sur l’onglet « Demandes en cours », ou utiliser éventuellement le menu « Rechercher » si besoin
• Ouvrez la demande concernée en cliquant dessus.
• En haut à droite de la demande cliquez sur le bouton « Annuler »
• Confirmez sur le message qui s’affiche « Voulez-vous annuler la demande xxxx ?
• Cliquez sur « OUI ».

Toute demande en cours de contrôle Administration ne pourra plus être annulée.

Retrait du badge pour les Professionnels du Transport (Taxis, VTC, Navettes et Bus)

Un mail de notification est adressé au demandeur (titulaire et / ou CORSEC) pour l’informer de la disponibilité du badge et son lieu de délivrance.

ATTENTION : Toutes les modalités de retrait sont indiquées dans la notification de disponibilité du badge. Il est IMPERATIF de les suivre pour pouvoir retirer le badge auprès du service en charge des professionnels du transport.

Les CORSEC identifiés et confirmés sur la liste peuvent retirer les badges pour l’ensemble des personnels dont il a déposé les demandes.

Retrait du badge Hors Professionnels du Transport

Un mail de notification est adressé au CORSEC pour l’informer de la disponibilité des badges dont il a l’administration.

Le retrait de l’ensemble des badges s’effectue au bureau des titres d’accès du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00.

Seul le CORSEC peut retirer les badges pour l’ensemble des personnels dont il a déposé les demandes.

Chaque titulaire peut éventuellement venir retirer son propre badge.

Délais pour retirer une CIZCV

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, le titulaire du badge a 30 jours pour retirer son badge une fois celui-ci imprimé ; passé ce délais il sera détruit. Aucun remboursement ne peut être exigé.

Annuler la CIZCV d’un collaborateur quittant l’entreprise

Dès cessation d’activité du titulaire du badge, le CORSUR/CORSEC annule immédiatement le titre d’accès sur le portail TCA. A partir de cet instant, le badge est invalidé et ne peut plus être utilisé.

Parallèlement, le CORSEC doit 

• Informer le titulaire de la CIZCV de l’obligation de restitution immédiate si la CIZCV n’a pas été récupérée
• Restituer le badge dans les plus brefs délais au point de retrait initial
  - Au service en charge des professionnels du transport pour ces catégories
  - Au bureau des titres d’accès pour les autres activités.

Un guide dédié à la désactivation d’une CIZCV est disponible dans l’espace documentation du portail BTCA.

CIZCV périmée 

Ici, la désactivation du badge est automatique. 
La restitution reste obligatoire et le titre d’accès doit être déposé pour être détruit dans les plus brefs délais auprès du point de retrait initial.

• Au service en charge des professionnels du transport pour ces catégories (Taxis, VTC, Navettes, Bus,...)
• Au bureau des titres d’accès pour les autres activités 

Perte, ou vol, ou détérioration d’une CIZCV

La première phase lors d’une déclaration de perte ou vol d’un badge est de prévenir le CORSEC qui doit l’annuler immédiatement sur le portail BTCA. (voir chapitre ci-dessus). 

Pour l’édition du badge de remplacement, le titulaire doit remettre le formulaire de déclaration de détérioration ou de perte / vol dûment signé et complété par son CORSEC en précisant clairement la nature de la déclaration (Détérioration ou perte ou vol).

Le formulaire est disponible sur le portail BTCA dans l’espace Documentations.

Il est  transmis au service ci dessous en fonction de l’activité concernée :

• Au service en charge des professionnels du transport pour ces catégories (Taxis, VTC, Navettes, Bus,…)
• Au bureau des titres d’accès pour les autres activités

Le nouveau badge est ensuite fabriqué et remis :

• Au service en charge des professionnels du transport pour ces catégories (Taxis, VTC, Navettes, Bus,…)
• Au titulaire ou au CORSEC pour les autres activités

Dans tous les cas, une vérification de l’état du badge déclaré est réalisé et le badge est systématiquement désactivé.

Facturation des CIZCV en cas de perte ou vol ou détérioration ?

Seul le motif de détérioration ne nécessite pas une nouvelle facture selon la nature de cette détérioration. Si le badge ne fonctionne plus et que l'intégrité physique du badge semble correcte, le remplacement est réalisé gratuitement.
Dans tous les autres cas de déclaration, une nouvelle facture devra être jointe au formulaire déclaratif.

ATTENTION : dans ce cas de figure, il convient d’acheter le produit correspondant à une CIZCV pour une courte durée. Toutes les informations du badge déclaré sont reprises automatiquement y compris la date de validité. Seule l’information du numéro de badge est modifiée. L’achat d’un produit correspondant à une CIZCV longue durée ne prolongera pas la date de validité du badge déclaré.